Toussaint Canival

(1734 - 1814)

2ème version, revue, corrigée et augmentée (Mai 2000)

par Francis Bailly

56 rue Pierre Simon 27700 Guiseniers
(et 22 rue Emile Dubois 75014 Paris)

AVERTISSEMENTS : Dans tout ce qui suit la plupart des dates de naissance indiquées sont tirées des registres paroissiaux (de Guiseniers ou d'ailleurs) car, jusqu'à la Révolution Française de 1789, c'était principalement la paroisse qui s'occupait de l'état civil. Ces dates correspondent en fait le plus souvent à des dates de baptême (et donc pas, à proprement parler, de naissance), mais en général le décalage n'est pas important et ne porte pas du tout à conséquence. De même, en ce qui concerne les divers actes officiels (aveux, successions, transactions, baux, etc.) leurs dates d'enregistrement ne coïncident généralement pas avec celles de ces actes eux-mêmes et il peut même y avoir des retards importants. Néanmoins la plupart du temps nous nous en sommes tenus sans les distinguer aux dates accessibles, soit celles des enregistrements, soit celles qui figuraient sur ces enregistrements, soit celles rapportées dans des documents complémentaires.

D'autre part précisons que les références à la bibliographie de la fin du texte sont placées entre crochets [.] et que les parties en italiques maigres - qu'elles soient ou non placées entre guillemets - sont des citations transcrites telles quelles à partir des documents référenciés. Dans la mesure du possible nous avons tenté de conserver les orthographes d'origine, même lorsqu'elles variaient d'un document à l'autre, voire à l'intérieur d'un même document, mais pour rendre les textes plus compréhensibles nous avons souvent ajouté des éléments de ponctuation qui ne figuraient pas dans l'original.

Enfin, et sur le fond cette fois, les lecteurs doivent être bien conscients que ce qui est présenté ici n'est qu'un travail d'amateur (avec son regard et ses centres d'intérêt) et non de professionnel (historien ou généalogiste, entraîné à la recherche et l'analyse de documents). Bien que nos recherches aient été consciencieuses et soumises le plus souvent possible à des recoupements, des erreurs et des confusions ont pu s'y glisser. L'esprit critique devra donc rester en éveil et ne pas hésiter à s'exercer.

Le 8 Septembre 1734 naquit Toussaint Canival, fils de Marin Canival et de Marie Madeleine Lefèvre [1]; son parrain est Toussaint Maubert, sa marraine Geneviève Catherine Le Borgne. Bien que sa famille fût depuis longtemps originaire de Guiseniers c'est à Bézu Saint Eloi, où ses parents s'étaient installés, qu'il vit le jour, un an environ après la naissance le 12 Juillet 1733, à Bézu également, de sa s[ogonek]ur Marie Madeleine [1].

1. Ses ancêtres.

Que sait on de sa famille ?
Au plus loin que nous ayons pu remonter dans le temps, on trouve la trace des Canivart (ou Canival, par un effet de changement de prononciation) dans les aveux de l'abbaye de Jumièges [2] dont dépendait Guiseniers, dès 1482 où apparaît le nom d'un Robert Canivart. On y trouve ensuite les noms de Collin Canivart (en 1482 et 1488) de Canivart (tout court, en 1490), de Jacques Canivart (en 1510) etc. . On trouve même, en 1612, dans un document administratif (cote 1F7 aux Archives de l'Eure), la marque-signature originale de Charles Canivard (qui ne savait pas écrire, mais qui utilisait une marque particulière : un rectangle vertical, doté, en bas, d'une grande virgule). Apparemment ils sont tous agriculteurs.

C'est vers 1633 que naquit Jacques Canivart, l'arrière grand père de notre Toussaint. Il se maria vers 1665 (voir plus bas - au § 2.2.2. - un argument en ce sens) et mourut à Guiseniers le 20 Mars 1693, à 60 ans [3]). Il eut le temps de voir le mariage, le 17 Juin 1692 [3], de son fils Marin Canival (première mention du nom sous cette forme), qui sera le futur grand-père de Toussaint, avec Françoise Thiberge (elle-même née vers 1670). L'acte de mariage (que nous reproduisons ci-dessous, car il est assez inhabituel et implique des notabilités de l'époque) s'exprime ainsi :

«L'an de grâce 1692, le dix septième Juin, après les publications des bans par trois dimanches continuels aux prônes des messes paroissialles et les fiançailles faites, ne s'étant découvert aucun empêchement, a été procédé au mariage en face d'église, d'entre Marin Canivar, fils de Jacques, et de Françoise Thiberge, tous deux de cette paroisse, après leur mutuel consentement pris par M. Louis Thiberge, prêtre vicaire de de la licence et du consentement du sieur curé du lieu et en sa présence les a conjoints en mariage par paroles de présent puis dit la messe des épousailles et à iceux donné la bénédiction nuptiale selon la forme de Notre Mère Sainte Eglise en présence d'honorables personnes Jacque Canivar, père dudit Marin, de Monsieur Charles Cartier, prêtre chanoine de l'église collégiale d'Andely, oncle de la dite Françoise, d'honorable homme Adjutor Nicolas Le Monnier, receveur de Guiseniers, et de Monsieur Pierre Dieupart, prêtre vicaire de Guiseniers. Tous et le sieur curé sous signés atteste que la chose s'est ainsi passée, Suivent les signatures de Ch. Cartier, L. Thiberge, Marin Canival, Françoise Tiberge, LeMonnyer, P. Dieupart, Joseph Seffrie, curé de Guiseniers, ainsi qu'une croix à côté de laquelle est inscrit : "la marque dudit Jacques Canivar.»

Les nouveaux époux eurent d'abord deux filles (Marie Françoise le 22 Avril 1693, qui mourut à 6 ans et demi, le 8 Septembre 1699, puis une autre en 1694) et deux fils : le 19 Octobre 1695 Jean-Baptiste, futur oncle de Toussaint qui en hérita ultérieurement, (Jean Baptiste mourut à 32 ans, le 23 janvier 1726) et Jean le 28 Mai 1700. Puis une nouvelle fille (Marie Clotilde, le 15 Mai 1702, qui mourut le 3 Janvier 1709), et enfin un dernier fils, le futur père de Toussaint, Marin Canival (Junior) le 25 Avril 1704. Françoise Thiberge, grand-mère de Toussaint, mourut à Guiseniers le 25 Mai 1720, à l'âge de 50 ans.

2. Sa vie privée.

2.1. Sa vie familiale.

Toussaint Canival n'avait pas encore trois ans lorsqu'il perdit son père, Marin, le 12 mars 1737 à Bézu. Nous n'avons encore que peu d'éléments concernant sa petite enfance et son adolescence. Tout au plus savons nous, par un acte administratif de 1756 [53] qu'en 1740 sa mère - désormais sa tutrice et qui, à ce titre, consent un bail en son nom - réside à cette date à Saint Paër (très près de Bézu) et, par un autre acte, de 1756 également [53], qu'il a ensuite lui-même résidé à Rouen. En tout cas c'est bien à partir de 1756 que l'on retrouve sa trace explicite aux Andelys, puisque c'est le 12 Avril de cette année que, pour la somme de 54 livres, il y loue une partie de maison [22]. Son bailleur s'appelle Marin Grimoult ce qu'il n'est pas sans intérêt de noter : en effet, c'est aussi le nom du mari de celle qui sera sa deuxième femme, Marguerite Lemercier . Ce bail de trois, six ou neuf années ne durera en fait que trois ans (du fait, sans doute que le logement se révélera trop petit pour ses projets futurs), car Toussaint Canival souscrit le 17 Juillet 1759 (c'est-à-dire, verrons nous tout de suite, peu avant son premier mariage) une nouvelle location, au prix de 90 livres, pour une autre partie de maison à Andely, auprès de Jacques Gazin [22]. Il se marie donc peu après, le 6 Novembre 1759, à Cahaignes, avec Marie Marguerite Joly. L'acte de mariage [4] précise :

<...> Toussaint Canival, toillier, fils majeur de feu Marin Canival, laboureur, et de feüe Marie Magdeleine Lefebvre de la paroisse de Notre Dame d'Andely et Marie Marguerite Joly, fille de feu Louis Joly, jardinier, et de feüe Marguerite du Tartre, aussi de la paroisse d'Andely, <... > en présence de Pierre Hanoc, laboureur, Monsieur Eloy Le Roux, aussi laboureur, Pierre le Roy, tailleur d'habits, Pierre Louis Jolly, Lubin Yvelin, vitrier, ...

Ils eurent un enfant, Nicolas, né aux Andelys le 27 Janvier 1761 [5]. Canival était alors marchand à Notre Dame d'Andely. Mais peu après, le 26 Juin 1761, sa femme décède.
Il se remarie assez rapidement, le 9 Février 1762, avec Marguerite Lemercier, elle-même veuve de Marin Grimoult, dans la paroisse Saint Sauveur (Petit Andely) cette fois [6]. L'acte de mariage s'exprime ainsi :

<...> mariage de Toussaint Canival, veuf de Marie Marguerite Joly, marchand de la paroisse Notre Dame du Grand Andely et Marguerite Lemercier, veuve de Marin Grimoult, aussi de Notre Dame d'Andely et domiciliée pour le présent dans cette paroisse <...> Georges Cuisinier, curé de Cahaignes, soussigné a reçu les consentements en présence de Mr de Lépine, curé de cette paroisse, <...>, en présence de Marie Cavelier, sa mère, Michel Quillart, son frère utérin, Jean Le Guay son beau-frère (de la mariée), de Messire Langlois du Roulle, Eloy Le Roux, ami et autres ...

Ils auront un fils, Samuel, le 21 Novembre 1762, mais celui-ci décède le lendemain 22 Novembre. Nous apprenons à cette occasion que Toussaint Canival est alors toilier à Notre Dame d'Andely. Le 17 Mars 1766 naît un autre fils, prénommé Toussaint Léonard, toujours à Notre Dame d'Andely et Toussaint, son père, est cette fois qualifié de maître toilier. Malheureusement cet enfant décédera lui aussi en bas âge (à 2 ans et demi, le 16 Juillet 1768, aux Andelys). La mortalité infantile était effrayante à l'époque. Pour comble de malheur, le premier fils de Toussaint Canival, Nicolas, qu'il avait eu de sa première femme, Marie Marguerite Joly, meurt le 23 Avril 1769, à l'âge de 8 ans aux Andelys [5].
C'est sans doute peu après (peut-être dès 1769, où on le voit payer une somme de 20 livres à la fabrique - conseil paroissial, chargé notamment de la gestion financière des biens de la paroisse - de Guiseniers [7] - et en tout cas - et plus vraisemblablement - au plus tard en 1773 où sa présence est attestée) que Toussaint Canival et son épouse, Marguerite Lemercier, quittent les Andelys pour venir habiter Guiseniers où Toussaint détient des terres et une maison (au moins) dont il a hérité à l'occasion de diverses successions (nous y reviendrons) . C'est à Guiseniers que Marguerite Lemercier décédera, le 29 Ventôse An V (19 Mars 1797) [3] et que Toussaint se remariera pour la troisième fois le 30 Germinal An VII avec Catherine Vacher. L'acte de mariage [3] précise :

<...> mariage de Toussaint Canival, cultivateur, domicilié en la commune de Guiseniers, âgé de 64 ans, fils légitime de Marins Canival et de Marie Madeleine Lefebvre, et de Catherine Félicité Vacher, âgée de 42 ans, veuve de Jacques Etienne Maille (ancien officier de santé en la commune de Beauvoir, canton de Gournay, Seine Inférieure), fille de Jacques Vacher et de Marie Catherine Gautier, domiciliée à Guiseniers, née à Andely <...>.

Comme nous le verrons dans la suite, on conserve de nombreuses traces de la présence de Toussaint Canival à Guiseniers au moins jusqu'en 1806. C'est vers cette date sans doute qu'il retourne aux Andelys dans une maison qu'il a fait construire dans les années 1780 au petit Andely où il décédera le 24 Mai 1814, à l'âge respectable pour l'époque de 80 ans [6], laissant l'usufruit de ses biens à Catherine Vacher sa femme. Celle-ci décédera aux Andelys le 31 Janvier 1853, à l'âge de 96 ans (elle était née le 23 Janvier 1757, aux Andelys, paroisse Saint Sauveur) [5].

2.2. Ses biens et ses affaires.

On sait déjà que Toussaint Canival, issu d'une famille de la paysannerie locale, faisait partie dans son âge mûr de la bourgeoisie commerçante des Andelys (rappelons qu'il est désigné dans divers documents d'abord comme marchand, puis comme toilier, puis comme maître toilier). Il appartenait en cela à une couche sociale montante du XVIIIème siècle, couche sociale qui, comme nous le verrons à travers le cas particulier qu'il représente, se trouvera d'ailleurs bientôt engagée de façon active dans la Révolution Française qui se prépare. Par ailleurs et pour des raisons liées à des décès prématurés et des héritages successifs et du fait qu'il demeurait un des rares survivants de plusieurs lignées, il se trouve que Toussaint Canival bénéficiait à sa majorité d'un capital foncier et immobilier non négligeable. Il le fera fructifier à travers de nombreuses transactions et diverses initiatives immobilières. Même si, au cours de sa vie, il vendit de nombreux biens (dont, fin 1805, la maison qu'il habitait à Guiseniers) il n'en demeure pas moins que sa succession (définitivement réglée après la mort de sa troisième épouse, Catherine Vacher qui conservait de nombreux usufruits) restait importante. On trouve, en effet, le descriptif suivant dans sa succession [8] :

Est comparue madame Marie Barbe Françoise Angélique Lefèvre femme de François Félix Rossignol propriétaire à Villers en Vexin, faisant pour elle et pour dame Ursule Coville veuve Achille Lesueur demeurant à Saint Clair département de l'Oise <...>

1. La ferme de la Bucaille à Guiseniers, dont est fermier le sieur Duport par bail du 14/8/1811
2. Une maison au Petit Andely qu'occupait le décédé et une petite quantité de vigne
3. Une maison et 40 perches de terre labourable aux Archers, commune d'Andely, affermées par bail ssc du 20/3/1810
4. Une autre maison et jardin à Andely, affermée à la dame Mesnil Orien par bail ssc du 1er février 1814
5. Une chambre et cuisine au Petit Andely dont jouit la dame Lebrun par bail ssc du 24/4/1810
6. Une portion de la maison occupée par le décédé à Andely dont est fermière Madame Chedeville par bail ssp du 10/2/1813

Le tout est signé par sa cousine germaine (et héritière), madame Lefèvre, femme Rossignol. L'usufruit de ces biens revenant à sa veuve (article n°560 du même document), qui signe d'ailleurs : veuve Canival.

2.2.1. Ses biens et leurs origines.

Mais, remontons un peu le temps et avant d'enquêter sur les transactions et entreprises de construction engagées par Toussaint Canival de son vivant et qui ont conduit à l'établissement de ce descriptif, tentons de cerner l'origine du patrimoine familial qui aboutit dans ses mains.
< Pour ce faire nous disposons de plusieurs documents d'archives, qu'il s'agisse de documents relatifs à des impôts (aveux à Jumièges, terriers, rôles du XXème, déclarations, matrices de droits de successions, tables de successions payées, etc.), à des relevés administratifs (cartes, cadastres), ou à des transactions (tables d'achats, tables de ventes, actes notariés, reconnaissances de dettes, etc.). La présentation de l'ensemble de ces documents allongerait par trop le texte (et n'apporterait pas nécessairement d'éléments vraiment intéressants sur notre personnage). Nous nous contenterons de citer ceux que nous trouvons particulièrement représentatifs.
Par exemple, au terrier de 1773 [9] on trouve le texte suivant, fort informatif :

Toussaint Canival demeurant en la ville d'Andely, fils et héritier de Marin qui était héritier de Jean Baptiste Canival son frère, tient de ladite seigneurie de Guiseniers suivant son aveu du (la date n'est pas précisée, elle correspond en fait à celle de l'établissement du terrier, soit 1773) les héritages cy après bornez et désignez, savoir :
la première pièce en masure logée d'une maison et plusieurs autres bâtiments, plantée <...> située en ladite paroisse de Guiseniers au triège de la Place <...> anciennement en plusieurs pièces, borné d'un côté Georges Guérin fils les héritiers de Jean, représentant ledit Georges Guérin, Jean Guérin son frère <...>
article 1er de l'aveu dudit Toussaint Canival cy devant datté
article 1er de l'aveu de Marin Canival du 1er Juillet 1728
article 3 et 4 et partie de l'article 5 de l'aveu de Jacques et Marin Canival du 10 Mars 1692

Et, comme pour confirmer ces informations, à un autre endroit de ce terrier il est précisé l'historique de propriété suivant :

Aveu de 1773 de Toussaint Canival fils et héritier de Marin, son père, lui-même héritier de Jean Baptiste, son frère
Aveu du 13 Mars 1728 de Marin Canival
Aveu du 10 Mars 1692 de Jacques et Marin Canival

Dans le même terrier on trouve aussi [10]

Terre et labour (triège du Sud) <...>
partie de l'article 2 de l'aveu de Marin Canival du 21 Juillet 1725
article 2 de l'aveu de Jacques et Marin Canival du 10 Mars 1692
partie de l'article unique de l'aveu de Martin Oursel du 5 Juillet 1667
partie de l'article unique de l'aveu de Reine et Marguerite Malide du 13 Juillet 1640

D'autre part, dans les tables d'achats (cote IIC98, aux Archives de l'Eure) il apparaît diverses acquisitions effectuées par Marin Canivart qui iront ultérieurement à Toussaint :

Le 16 Juin 1725, Canivart Marin de Pierre Doucet, maison masure à Guiseniers
Le 9 Décembre 1726, Canivart Marin de Guiseniers de Alex. Sarrasin à Guiseniers
Le 9 Avril 1728, Canivart Marin de Guiseniers de Simon Levacher à Guiseniers

Enfin dans un document fondé sur l'arpentage de 1651 [11] on trouve une mention de Nicolas Canival comme occupant des terrains à la limite du n°255, situés non loin des lieux correspondants à la première description que nous venons de citer,.
Il s'agit donc bien là, comme en témoigne l'histoire de ces propriétés, d'acquisitions par héritage en ligne directe de ses ascendants.
Deux des documents les plus intéressants pour retracer l'origine de certains de ses biens à Guiseniers même sont constitués par des éléments de plans cadastraux datant de la fin du XVIIIème siècle [12,13]. En effet, si tous deux permettent de situer sans ambiguïté les sites concernés (de façon cohérente, d'ailleurs, avec ce que nous venons de voir mentionné dans les terriers), l'un d'entre eux [13] comporte en plus des mentions manuscrites concernant les origines de propriété des différentes parcelles. Que nous enseignent elles et en particulier pour sa maison principale et les terrains sur lesquels elle est bâtie ?
D'abord que ces terrains (désignés ici sous les numéros 556 et 557) n'ont été unifiés que récemment et qu'ils proviennent de sources diverses. Ainsi, du côté Ouest, lit on (parfois en abrégé), pour toute une succession de parcelles, en partant de la maison et en allant, le long de l'ancienne "sente du bout des jardins" (aujourd'hui close et agrégée à la propriété), vers le Sud :

pour la moitié de la maison et un bout de terrain qui épouse fidèlement le tracé actuel (aujourd'hui famille Bailly) :

acquis du sieur Ymont en 1661

puis successivement (tout le reste est formé de terrains) :

en 1696 Marin Canivard de Roland Thiberge
18 perches, 1692 de Jacques et Marin Canivard par Louis Thiberge
30 perches, 1696 Marin Canivard de Roland Thiberge
100 perches que la veuve Hippolite Prévost à monsieur Canival

Du côté Est, pour l'autre partie de la maison (celle qui correspond aujourd'hui à la famille Didier et Chantal Herglé) :

1692 Jacques et Marin Canivard, par acquisition de la fabrique de Guiseniers

et un peu au-delà (correspondant principalement à la famille Maurice et Geneviève Fournier) :

1 acre 10 perches, en 1692 Jacques et Marin Canivard acquéreur du sieur d'Infreville, en 1664 monsieur du Bourgtheroulde

enfin, au-delà encore (numéros 554 et 555 et correspondant apparemment, pour partie, à la mairie et à l'école) :

Georges Guérin, en 1636 Thiberge

Soulignons le fait que le Marin Canivard (ou Canival) mentionné tout au long ne peut être que le grand père de Toussaint Canival, car son père, également prénommé Marin, n'est né qu'en 1704.
D'autre part, à partir du plan [12], nous apprenons les noms des propriétaires voisins de Toussaint Canival : du côté Ouest, au delà de l'ancienne "sente du bout des jardins" (donc actuellement chez M. Clermontet) il y a un terrain bâti (avec deux bâtiments) au nom principalement de Louis Chapelle désigné comme l'ayant acquis de Baptiste Canival (il s'agit vraisemblablement de Jean Baptiste, l'oncle de Toussaint qui dut sans doute vendre cette parcelle). De l'autre côté, vers l'Est (qui correspond maintenant à la mairie et à l'école) nous trouvons les noms de Georges Guérin et du sieur Seffrie (pour une enclave sur le terrain précédent) ainsi, plus loin, que ceux de Brisset et de la veuve Hippolite Prévost.
Ces éléments sont corroborés par un document officiel dont nous devons la communication à l'amabilité de M. Pouvreau. Ce document, daté du 14 Juillet 1693, porte la signature de Beuzelin et de Jacques Bourdon licencié ès lois, advocat au baillage et siège présidial d'Andely, seneschal desdits pleds. Il concerne un aveu à Jumièges du 18 Août 1692 de la part de Jean Brière au nom de Marguerite Jacques, sa femme (qui a hérité de sa mère, Marguerite Bourdin) . Il est mentionné que la maison et masure dont il fait aveu sont assises à Guisiniers, triège de la mare de la ville (c'est bien le triège en question) borné d'un côté Jacques Canivard, d'autre côté les représentants Guérin, d'un bout la rue, d'autre bout la sente du bout des jardins les dites maisons etc. Il s'agit sans aucun doute d'une parcelle récupérée ultérieurement par la famille Canival (vraisemblablement par Marin, fils de Jacques, ce dernier étant décédé en 1693 et Marin étant ensuite mentionné sur les plans comme origine de propriété).
Ces deux parties principales constitutives de la propriété de Toussaint Canival, que nous venons de décrire à partir des plans cadastraux de la fin du 18ème siècle, semblent bien correspondre à deux parcelles de terrain, comportant chacune le dessin d'une maison, figurées sur le plan illustré et annoté du dixmage de 1672 [14], un siècle avant donc, numérotées d'ailleurs 56 et 57.

Notons aussi, pour information et pour évoquer brièvement et sommairement la constitution du tissu social de l'époque dans cette partie de Guiseniers - mais peut-être aussi comme bases possibles de recherches ultérieures -, que nous avons pu retrouver les traces des aveux de plusieurs des anciens propriétaires mentionnés sur ces plans. Ainsi les Thiberge (aussi orthographiés Tiberge) qui s'unissent aux Canival à l'occasion du mariage du grand père de Toussaint (avec une Françoise Thiberge, avons nous vu), apparaissent très tôt à Guiseniers, puisque les religieux de Jumièges acquièrent en 1298 une masure de Philippe Tiberge, qu'en 1526 le bail du manoir est consenti à Thomas Tiberge puis à Guillaume jusque en 1568 au moins (en 1630 il sera à Henri Duval) et qu'on trouve aussi de nombreux aveux, de 1452 à 1668 au moins, pour maisons et masures [15]. Parmi ces aveux retenons en certains qui nous semblent plus significatifs puisqu'ils concernent des Thiberge dont le prénom est mentionné sur le plan évoqué plus haut. Ainsi, nous avons des aveux de la part de Rolain Thiberge le 10 Juin 1637 pour des biens allant ensuite à Robert, fils de Rolain le 1er Juillet 1653. Ce Robert semble être le petit-fils d'un autre Robert Thiberge à qui a été adjugé un héritage le 10 Juillet 1636 et dont la veuve fait aveu d'abord le 10 Janvier 1639 (en obtenant d'ailleurs une première réduction de sa contribution [16]) puis - pour maison et masure - le 18 Juin 1644 et enfin ce 1er Juillet 1653 accompagné d'une réduction de 2 livres de rente nouvelle pour une maison mazure adjugée jusqu'aux hoirs (héritiers) venant à Rolain Tyberge le 10 Juillet 1637 à une livre en faveur de Robert fils dudit Rolain Tyberge.

On remarquera aussi que le parrain de Jean Baptiste Canival, lors de son baptême, en 1695, n'est autre qu'un Jean Baptiste Thiberge. Enfin, selon les rôles du XXème de la fin du 18ème siècle on voit que les Thiberge sont présents dans toute la région : il y a un Joseph Thiberge boulanger au grand Andely, un Pierre Thiberge demeurant à Lébécourt, un Jean Pierre Thiberge demeurant à Pavée. On conçoit que certains héritages aient ainsi pu parvenir, grâce aux alliances de ses grands parents et du fait de nombreux décès sans descendants, à Toussaint Canival. Ce que confirme le fait qu'après la mort de Louis Joseph Thiberge, le 20 Avril 1751, il soit fait mention parmi ses héritiers [16a] (avec Louis Coville) des mineurs de Marin Canival (à cette date ce Marin ne peut désigner que le père de Toussaint qui effectivement n'a lui-même que 17 ans) et qu'au décès de Jean Baptiste Thiberge, en 1755, Toussaint Canival soit désigné là encore comme héritier [16a] (avec François Langlois, cette fois).

Pour comble (mais peut-être n'est-ce qu'une coïncidence ironique) on trouve la trace du mariage, le 2 Mai 1679, d'un Joseph Thiberge avec une Madeleine Grimoult à Notre Dame d'Andely; or, n'oublions pas que la deuxième femme de Toussaint Canival, Marguerite Lemercier, était elle-même veuve Marin Grimoult ! Ce qui a peut-être bien redoublé ces alliances et contribué à concentrer le patrimoine.

Pour ce qui est de la baronnie du Bourgtheroulde citée plus haut elle appartient vers 1620 à la famille Le Roux. Jean Le Roux meurt en 1669, Louis Le Roux en 1672 et Nicolas Le Roux vend la baronnie (avant 1691, à Louis Voisin). Quant à la seigneurie d'Infreville (qui en 1537 apparaît comme dépendant de Bourgtheroulde) elle appartient, de 1620 à 1673 à la famille Le Roux; elle passe ensuite à la famille Jubert (qui détiendra la seigneurie de la Bucaille et qui obtiendra pour 600 livres, par adjudication du 3 Juillet 1703, la haute justice de Guizeniers [17]; le dernier seigneur Jubert de Bouville partira comme émigré au moment de la Révolution Française; par suite ses biens deviendront Biens Nationaux : le fief du Châtel sera affermé au citoyen Jean Louis Prévost le 12 Pluviôse An II [18]). A titre de confirmation qu'il s'agit bien dans ces mentions de cette famille Le Roux, notons qu'un aveu de 1671, pour un terrain semblant bien correspondre à la localisation repérée plus haut, mentionne Guillaume Le Roux. En outre, il apparaît qu'en 1663 (ainsi qu'en 1665 et 1666) le sieur d'Infreville est Claude Le Roux et qu'en 1664 on observe sur le registre des aveux la signature de Monsieur Jean Le Roux <...> Seigneur du Boutouroude (pour Bourgtheroulde, sans doute).

De même les Ymont apparaissent dans des aveux (en 1540, 1579, 1628 notamment) et tout particulièrement le 21 Juin 1661, de la part de Jacques Ymon pour une maison qui semble bien correspondre au lot dont nous venons de faire état plus haut pour la partie Ouest. D'autant que selon les informations contenues dans une liasse de documents trouvés à la mort du sieur Robert Seffrie et dont l'inventaire a été établi le 30 Janvier 1690 [19], dans l'aveu d'un héritage qui est venu à Jacques Imont le 10 Juillet 1636, il est précisé que cet héritage comporte une <...>sure (document corrompu, sans doute maison et masure) assise à la mare de la ville. Il nous paraît également important de tenir compte de la chronologie suivante [20] : de cet héritage Jacques Imont présente aveu le 21 Juillet 1644. Il le vend ensuite le 1er Juillet 1653 à Robert Thiberge (qui en fera aveu en 1653) ce qui établit un lien entre les héritages Imon et les possessions Thiberge dont certains iront aux Canival. Une partie des biens que détient Jacques Ymont, notamment les terrains qui nous intéressent, lui viennent donc par héritage et un aveu de 1656 donne encore une précision sur les origines; il indique, en effet, pour cette parcelle qu'elle vient de la veuve Georges Bourdin décédée, à présent d'Imon Jacques ayant épousé la fille dudit Bourdin. Notons au passage que Jacques Ymont est une notabilité de Guiseniers puisqu'en 1657 il est qualifié de prévost de cette seigneurie et ce, semble-t-il, jusque en 1669 date ou c'est Thomas du Tac qui devient prévôt.

Pour conclure sur tous ces points, il semble donc bien que la première installation directe de la famille Canivart dans ce triège (face à la mare) date de 1666, avec Jacques Canivart, arrière grand père de Toussaint. Il en est effet indiqué dans les aveux à Jumièges [20] que la parcelle en question revient en 1664 aux hoirs (héritiers) de la veuve George Bourdin : Martin Oursel et Le<...> (illisible), alors qu'en 1666 on lit pour le même lieu : les héritiers de la veuve Georges Bourdin, après Martin Oursel et Jacques Canivart ayant espouzé la fille Lesquy (?) Marie (le nom est difficilement déchiffrable, sans doute Lescuyer - dont le nom est attesté à Guiseniers sous des formes variées, LEcuyer, L'Equier, dans les registres paroissiaux en 1698, 1699 et au milieu du 18ème siècle sous la forme Lescuier dans un contrat de mariage - ou encore, mais c'est très peu vraisemblable, Legoix, dont le nom apparaît dans le registre paroissial de Guiseniers le 7 Décembre 1697 pour le décès de Anthoinette Legoix, veuve de Thomas Cauchoix âgée de 95 ans; remarquons cependant que le nom de Thomas Cauchoix, puis la mention de sa veuve apparaissent dans ces mêmes aveux, à côté de celui des Bourdin dès 1650) .

Cette hypothèse de l'installation des Canivard dans cette partie de Guiseniers en 1666 nous semble relativement bien établie et pour résumer les autres informations qui restent assez touffues du fait des nombreuses parcelles concernées (qui seront ensuite unifiées par Marin puis Toussaint Canival) et des nombreuses transactions intervenues suite aux divers héritages, disons que ces terrains (et leurs proximités immédiates) situés près de la mare de la ville (nom du triège correspondant, contigu au triège de la place que l'on trouve également cité), qui iront à Toussaint un peu plus d'un siècle après, se trouvent partagées et échangées vers le milieu du 17ème siècle entre les familles Canivard, Thiberge, Bourdin, Cauchoix, Ymont puis, un peu plus loin mais parfois mitoyens, Guérin, Le Roux (sieur du Bourgtheroulde et d'Infreville), Seffrie (dont nous avons vu qu'à l'époque elle était celles de notabilités de Guiseniers, puisque Pierre en était le curé et Robert le fermier du manoir seigneurial, dépendant de l'abbaye de Jumièges).

Mais les biens qui vont à Toussaint Canival ne se limitent pas à cette zone. Les rôles du XXème de 1781 [21] nous donnent des renseignements sur d'autres biens et leur origine, mais à la Bucaille, cette fois. Ainsi, on lit à l'article 150 :

De cet article
7 acres 67 perches, sortant de l'article 148 suivant transaction du 19 Août 1778 (François Boucher à la Bucaille)
2 acres de l'article 206 par autres transactions relatée tout au long de l'ancienne minute (Louis Joseph Duval d'Hennesis)
le surplus obtenû à Canival tant de la succession de Marin Canival son père que de celle du sieur Joseph Thiberge son oncle maternel.
Les deux rentes de 13 livres 10 sols sont au profit de la confrairie du saint Sacrement suivant comptes vûs.

Et à l'article 150bis :

à la Bucaille, maison <...> affermée à Jacques Prévost de la Bucaille cet article entier provient encore des successions de Marin Canival et de Joseph Thiberge.
Tenû par Jacques Prévost en continuation pour 3 années seulement d'un bail public du 6 May 1763 qui n'a commencé qu'en 1769 et a duré 9 années <...>

La proximité, à cette époque, des Prévost et des Canival est par ailleurs attestée par le fait que le 26 Septembre 1770, à l'occasion du baptême de Jean Baptiste Prévost, la marraine ne fut autre que Marguerite Lemercier, femme de monsieur Canival; elle signa Marguerite Lemercier femme de Canival (ce qui, notons le en passant, semble corroborer le fait qu'à cette date les Canival sont déjà installés à Guiseniers, encore qu'à cette époque il était tout à fait possible de venir des Andelys à Guiseniers pour un baptême) . Cette proximité ne se démentira pas puisque Charles Prévost et Toussaint Canival furent ensemble députés de Guiseniers pour la défense des Cahiers de Doléances lors des Etats Généraux de 1789 et qu'en 1790 l'un (Charles Prévost) devint maire de la commune en même temps que l'autre (Toussaint Canival) en devint procureur (voir plus bas § 3.2.).
Signalons au passage que ces mêmes rôles du XXème nous apprennent aussi (n°266) que Toussaint Canival de Guiseniers détient une pièce de vigne aux roques de 25 perches, terre tenûe par lui au revenu de 5 livres 10 sols. 2.2.2. Ses transactions, ses ressources.

Venons en maintenant à la façon dont Toussaint Canival mena ses affaires. Certaines transactions ont déjà été évoquées plus haut à l'occasion de l'examen de l'origine de la propriété de certains biens et il serait, ici aussi, assez fastidieux de citer et d'analyser toutes celles, fort nombreuses, qu'il a effectuées et dont on conserve la trace dans diverses archives. Comme pour ses biens hérités nous retiendrons les informations qui nous paraissent là encore assez représentatives de l'étendue et de la localisation variées des biens qu'il détenait grâce aux héritages évoqués plus haut, ou grâce à des acquisitions ultérieures, et qui permettent de mettre en évidence les rapports qu'il pouvait avoir avec certains de ses contemporains, à Guiseniers ou ailleurs. Pour ce faire le plus simple est d'adopter un point de vue principalement chronologique.

Le document de transaction le plus ancien au nom de Toussaint Canival est très précoce, puisqu'il date du 1er Juillet 1740. A cette date Toussaint n'a pas encore 6 ans ! Aussi est-ce en son nom que la transaction a lieu (le document [53] précise : Canival, la veuve de Marin pour leur mineur). Il s'agit d'un bail [22] consenti à Marie Marguerite Malide veuve Lefèvre (vraisemblablement sa tante par alliance, n'oublions pas que la mère de Toussaint était aussi une Lefèvre) pour la somme de 65 livres pour maison mazure et terres à Guisiniers. Il semble que ce soit ce même bail qui soit renouvelé, pour 80 livres cette fois, le 28 Juin 1755; puis succède le 24 Juillet 1757 un nouveau bail d'un montant de 83 livres en faveur de la même veuve Lefèvre pour des terres à Guiseniers.

Le premier achat [23] effectué par Toussaint Canival semble dater du 7 Mars 1757. Il concerne des biens à Guisiniers acquis de François Gascouin et sa femme. L'acte vendeur [24] correspondant précise qu'il s'agit de la tierce partie de la succession des Thiberges. Cet achat est suivi peu de temps après d'un autre, le 20 Septembre 1758, d'une maison masure à Guisiniers achetées au sieur Lefebvre (pour 375 livres) et à la même date, à la veuve Lefèvre, (vu la coïncidence de dates et l'identité patronymique il s'agit peut-être de la liquidation d'une seule et même succession) d'un troisième concernant une masure à Bouafle. A la même époque, André Boudin passe un bail d'un montant de 58 livres, le 21 Septembre 1758, pour maison et terre à Guisiniers et Jean Bourgeois, le 24 Septembre 1758, pour des terres à Hennezis au prix de 12 livres. Le 13 Janvier 1759 voit la cession par Louis Couellon de terres à Guiseniers pour la somme de 260 livres.
Puis viennent la concession d'un bail [22] à Pierre Baudouin, le 21 Janvier 1760, pour des terres à Hennezis, encore, et la vente le 24 Septembre 1760 de terres à Port Mort, au sieur Martin Yvelin [25]. Succèdent ensuite des achats divers [26] :

Le 11 Avril 1763, à Henry Thiberge, de terres à Bouafles
Le 2 Mai 1763 à la fabrique de Guisiniers, d'un héritage à Guiseniers
Le 13 Mai 1764, au sieur de Chaumont de bâtiment et terre
Le 6 Juin 1764, à Vincent Grimoult du mobilier dudit Grimoult.

Dans cette dernière transaction il est explicitement fait mention de Marguerite Lemercier, femme de Toussaint Canival depuis 1762 et veuve Grimoult. Il s'agit donc vraisemblablement du rachat par Canival d'une partie d'un héritage allant à sa femme.
Entre temps, il procède aussi à des ventes, de rentes ou de biens. Ainsi, le 18 août 1763, il vend à Georges Raffy des rentes pour 127 livres et, le 6 Mai 1764, une maison et des terres à Guiseniers à Jean Louis Guesnier pour la somme de 1160 livres [26], ce qui est corroboré par le rôle du XXème, n° 26 [27], où il est justement précisé que Jean Louis Guesnier a acquis de Toussaint Canival, par contract du 6 Mai 1764, une maison au prix de 1160 livres.
Puis il consent le 4 Mars 1765, à Jacques Prévost, un bail à la Bucaille [22], correspondant sans doute au bail dont il a déjà été question plus haut.
Le 7 Mai 1765, il vend à Louis Coville (que nous avons déjà rencontré comme co-héritier avec lui de Louis Joseph Thiberge, en 1751), pour 250 livres, des terres à Cléry et un héritage à Guiseniers (peut-être le même que celui qu'ils ont reçu en commun ?).
Il rachète ensuite successivement aux différents héritiers les droits de la succession de Marie Lemercier [28] (certainement une parente de sa femme) :

Le 14 Mars 1768 aux Demoiselles Lemercier, leurs droits dans les propres et conquets de Gabriel Leprévost et Marie Lemercier.
Le 4 Juin 1768 à Monsieur Salin et autres, leurs droits dans la succession de Marie Lemercier.
Le 23 Juillet 1768 à Marie Magdeleine Lemercier, ses droits en la succession de Marie Lemercier.

A part le fait, déjà signalé, que en 1769 il paye 20 livres à la fabrique de Guiseniers [7], cette décennie semble s'achever sans autres transactions. Comme nous l'avons vu plus haut, nous sommes à l'époque charnière où Toussaint Canival va quitter les Andelys, où il réside encore, pour venir s'installer à Guiseniers (où, rappelons le, en 1770 sa femme apparaît comme marraine d'un petit Prévost).

Mais dès 1772 les échanges reprennent. En effet, un bail [22] est consenti le 22 Mars 1772 au sieur Filliette pour des terres à Arquency. Le 7 Août 1773 il vend [29] à Thomas Cavelier un Héritage et Rentes à Andely et à la Baglande et le 6 novembre 1776 il achète [30] un héritage aux Arches à Jean Charles Hamelin, pour 200 livres (il est précisé sur la table des renvois du 1/100ème denier [31] que le notaire devant qui l'acte est passé est maître Delamare à Tourny). Enfin rappelons la transaction déjà citée du 19 Août 1778 avec François Boucher pour des terres à la Bucaille.

Le 7 Décembre 1781, il accorde un bail de 9 ans à Dame Lemercier pour maison, cour, jardin au Petit Andely [32]. Il s'agit sans doute de la maison qu'il vient de faire construire et dont nous avons déjà fait état. Il est précisé à cette occasion que Toussaint Canival demeure à Guiseniers. C'est pour le même logement qu'un nouveau bail 3/6/9 est consenti le 10 Juin 1789 à Lefebvre pour 40 livres cette fois. Entre temps, le 22 Octobre 1784, Toussaint Canival, bourgeois à Guiseniers cède pour 30 livres à Monsieur Hylarion Drouet un héritage à Cléry [33] et vend le 23 Janvier 1789 à François Baquet, laboureur à Cléri, 60 perches de terre à Cléry [33] au prix de 210 livres.

Puis c'est l'époque de la Révolution, qui ne met pas fin pour autant aux échanges. En effet, le 6 Septembre 1790, il achète par licitation (c'est-à-dire une indivision aux enchères), à Nicolas Robert Boucher, cordonnier à la Bucaille, trois pièces de terre à Guiseniers, pour la somme de 892 livres 10 sols [33]. Le 21 Août 1791 [33] il vend, pour 750 livres, 100 perches de terres à Guiseniers à Jean Pierre Dinne chartier à Guiseniers et le 14 Novembre 1792 Toussaint Canival, bourgeois à Guiseniers, vend à Pierre Queudray d'Andely un héritage à Andely [34].

Pour l'anecdote ne reculons pas devant une digression qui nous permettra, à côté de l'estimation de ses biens immobiliers et fonciers, d'avoir quelques informations sur d'autres ressources dont il peut disposer à l'époque. Signalons donc que le 23 Mars 1793, Toussaint Canival déclare à la mairie de Guiseniers - dans le cadre des réquisitions de chevaux de luxe décidées par la Convention en vue d'équiper les armées - deux chevaux dont il affirme qu'ils lui sont nécessaires pour l'agriculture . De même, dans le cadre des déclarations exigées par la Convention concernant les grains et farines, nous apprenons, à la date du 14 Mai 1793, qu'est comparue la citoyenne femme de Toussaint Canival laquel pour se conformer au susdit décret a déclaré avoir dans sa granche quatre vingt dix gerbes de bled.... cequel a signé a l'absence de son mari avec la signature : Lemercier femme Canival. Il est intéressant de noter qu'immédiatement après ce texte, sur le registre, on lit un rectificatif de Canival lui-même (erreur effective ou crainte de poursuites en cas de fraude ? ): Le citoyen Canival depuis est comparu lequel a déclaré en outre que cy dessus qu'il avoit dans son grenier viron neuf boisseaux de grain tant bled meteil et seigle et a signé. (nous avons respecté les orthographes comme les tournures de langage). Toujours dans le cadre de déclarations officielles suite à des recensements décrétés par la Convention, nous apprenons qu'en ce qui concerne les grains il déclare le 16 Frimaire An II 800 gerbes de bled grelé et seigle , que pour les animaux à nourrir (fixation des rations de fourrage) il déclare le 5 Pluviôse An II 2 vaches et 2 porcs et pour les déclarations de chanvre, le 9 Pluviôse de la même année, viron six à sept livres de pied de chanvre pegnés et environ cent poignés de chanvre non peigné et le 27 Ventôse, dans le cadre du recensement des toilles et filles (fils) servant à la confection de ces toilles, cette fois, on note chez le citoyen Canival 30 livres de fille (fil) moitié fin moitié gros... .

Un nouveau recensement de grains, le 24 Prairial, nous apprend en outre que "chez le citoyen Canival trouvé 29 boisseaux de farine, a déclaré estre tout ce qu'il possède pour la substance (subsistance) de cinq personnes et signé...".

Ces réquisitions et recensements sont d'ailleurs l'occasion pou Toussaint Canival de dévoiler un tempérament fort coléreux lorsqu'il est exaspéré (on le constatera en d'autres occasions d'ailleurs !). Voici en effet comment s'exprime, le 14 Germinal An II le compte rendu d'un commissaire chargé de contrôler les quantités de grain chez les agriculteurs :
"entrant chez le citoien Canival il a dit au citoien Barbé si cetoit luy qui avoit estimé son bled dans la première visite qui a été faite à deux boisseaux ...". On lui dit qu'il a confondu, mais il se met en colère, au point que "... pour que j'ai été obligé de me retirer pour éviter le plus grand danger. De plus il a jeté sa colère contre les trois autres membres qui accompagnait ledit commissaire savoir ledit René Dandeville maire et François Mignard et François Duperche en les traitant de bougre et de sacré bougre et qui se foutoit d'eux et qu'il n'avoit jamais arresté personne sur la grand route et qu'il sen foutoit et qui ni (qu'il n'y) a plus de justice appresent (à présent) en nous poursuivant jusque dans la rue sans notre opperation faite ...".
Néanmoins il sait aussi montrer sa solidarité et le 16 Floréal de la même année il cotise - avec d'autres - de 25 livres pour indemniser l'agriculteur qui aura son cheval réquisitionné. Tous ces traits de caractère se manifesteront encore à l'occasion des poursuites dont il fera l'objet pour "propos inciviques" et qui l'entraîneront dans un procès devant le Tribunal Révolutionnaire de Paris, comme nous le verrons dans un prochain paragraphe.

Le 7 Vendémiaire An III, il est taxé comme les autres habitants de Guiseniers, de 18 livres de grain par décade (taxe qui se montera ensuite, et pendant 7 décades, à 36 livres) et le 2 Floréal de la même année on recensera chez lui 39 quintaux et 56 livres de ce grain.
Nous apprenons aussi qu'il possède une voiture, car celle-ci est réquisitionnée le 2 Prairial An II pour transporter aux Andelys les "ferrments et plomb provenant de la croisé du cloché". En effet, ces derniers ont été retirés pour alimenter en métal les entreprises travaillant en particulier pour la guerre (on récoltera et on fabriquera aussi du salpêtre à Guiseniers, à la même époque et dans le même but).
Enfin, nous savons - grâce à divers procès-verbaux dont, pour certains, nous aurons à faire état ultérieurement - qu'il a, à cette époque deux domestiques à gages, Clotilde et Pierre Prévost.
Pour revenir aux transactions proprement dites, elles sont, avons nous déjà vu, désormais datées selon le nouveau calendrier révolutionnaire et l'on apprend que le 28 Nivôse An III Toussaint Canival vend à la dame Leblond, veuve Chapelle, 100 perches de terre à Guiseniers [34] et que le 8 Germinal An III il vend une rente hypothécaire [35]. Il consent ensuite le 30 Prairial An VI, à Prévost, un bail de 9 ans pour une ferme à Guiseniers [32] (sans doute la ferme de la Bucaille déjà mentionnée plus haut à plusieurs reprises). Entre temps on trouve la trace, le 27 Pluviôse An IV, de règlements de dettes de Jean Louis Prévost à Toussaint Canival. On note ensuite [34], le 9 Messidor An VIII, deux franchissements pour rente foncière, l'un à Louis Dailly et l'autre à Adrien Foubert d'Andely. Enfin, le 15 Brumaire An XIII (6 Novembre 1805) Toussaint Canival, propriétaire à Guiseniers vend à Pierre Prévost cultivateur et Marie Anne Le Danois son épouse, demeurant à Guiseniers, une maison, cour, jardin, masure à Guiseniers pour la somme de 7900 livres [36] (il s'agit bien entendu de sa maison principale à Guiseniers, dont nous avons déjà parlé et dont nous suivrons l'histoire un peu plus bas). Nous savons qu'aux alentours de cette date Toussaint Canival quitte Guiseniers pour se retirer dans sa maison du Petit Andely. Il est alors âgé de 72 ans environ.

2.2.3. Les maisons qu'il a fait construire.

Mais Toussaint Canival ne se contenta pas de commercer en achetant ou vendant des biens fonciers ou immobiliers. Il fut aussi un bâtisseur. A vrai dire, et comme il ressort, avons nous vu, de différentes indications mentionnant déjà une maison sur ce terrain, on ne sait pas avec certitude s'il a lui-même fait construire l'actuelle maison de Guiseniers, au triège de la mare de la ville, ou si celle-ci fut bâtie par ses ascendants (peut-être a-t-elle édifiée à la place d'une maison antérieure, dont la présence est attestée sur plusieurs plans et dîmages de Guiseniers, ou peut-être est-elle seulement le résultat de transformations apportées à ces maisons). On sait pourtant qu'il y résida fort longtemps (pendant plus de trente ans) et qu'il y apporta nombre d'aménagements. Ce que l'on sait de source sûre c'est que pendant qu'il y résidait, il fit aussi construire une maison au Petit Andely. C'est ainsi qu'on lit, aux rôles du XXème en 1782, n° 54 [27] :

Toussaint Canival, demeurant à Guiseniers, une grande et belle maison nouvellement bâtie et qui n'est pas encore achevée, en la grande rue, tenue pas la veuve Langlois et dame Flavigny et autres, au revenu total et net de 160 livres.

et le 16 0ctobre 1786 :

partie de cette maison est louée à la veuve Langlois 100 livres, par bail passé devant notaire le 7 7bre (Septembre) 1781, autre partie de ladite maison louée à madame Flavigny 190 livres suivant bail passé devant notaire le 11 8bre (Octobre) 1786

C'est là qu'après avoir vendu sa maison de Guiseniers, il revint vivre, avec sa troisième femme Catherine Vacher (très vraisemblablement en 1806). Nous reviendrons plus bas sur le destin de cette maison, qui existe toujours, rue Grande, aux Andelys. Quant à sa maison de Guiseniers, nous savons qu'il la vendit à Pierre Prévost et nous en retracerons aussi l'histoire ultérieure. Mais il faut noter à cette occasion le lien particulier qui rapprochait Toussaint Canival de Pierre Prévost (on a d'ailleurs déjà souligné plus haut les rapports assez étroits semble-t-il entre les familles Prévost et Canival). En effet, le premier mariage de Pierre Prévost (avec Marie Clotilde Suzanne Mignard, qui devait décéder sans enfant le 8 Janvier 1789) eut lieu le 13 Février 1787. A cette date, Pierre Prévost qui était né le 18 Novembre 1763 (de Jacques Prévost et Anne Pavée) était encore mineur (à cette époque la majorité était plus tardive), sans tuteur ni curateur. Pour pouvoir célébrer valablement le mariage il fallut donc réunir un conseil de tutelle. Ce conseil comportait des membres de sa famille (dont son oncle, Charles Prévost, qui comme nous le verrons, joua un rôle éminent au moment de la Révolution puisqu'il devint maire de la commune) et aussi d'autres personnalités de Guiseniers dont justement Toussaint Canival, présenté alors comme laboureur.

2.3. Sa personne. Aspects physiques, traits psychologiques.

2.3.1. Son apparence physique.

C'est suite à l'établissement d'un certificat de résidence demandé par l'intéressé fin Mars 1793 et définitivement établi le 12 Avril 1793, que nous avons la chance de posséder une description officielle de son apparence physique à l'âge de 60 ans [37]. Voici comment s'exprime le procès-verbal établi à l'occasion de ce certificat : il a

une taille de 5 pieds 3 pouces, cheveux et sourcils noirs et mêlés de gris, les yeux bruns, le nez long, la bouche moyenne, le menton long, le visage marqué de rougeurs. Il demeure depuis plus de 20 ans en sa maison située dans la commune et y réside et y a résidé .

2.3.2. Sur son caractère et ses chicanes.

Quant à son caractère et à ses traits psychologiques nous manquons d'informations sur ce qu'ils furent dans sa jeunesse et dans la force de l'âge. En revanche, elles sont nombreuses à partir de 55 ans et au-delà ce qui, à l'époque, était déjà le seuil de la vieillesse. En effet, c'est l'époque de la plus intense vie publique de Toussaint Canival, qui coïncide avec celle de la Révolution Française. Nous détaillerons évidemment (au chapitre 3) tout ce qui a trait à ces activités et qui ressort des archives de Guiseniers, voire des Archives Nationales, mais nous pouvons d'ores et déjà en extraire ce que l'on peut en inférer concernant certains aspects de son caractère (vus parfois à travers le regard de personnes qui ne sont pas nécessairement ses amis !).
Selon les documents dont nous disposons, Toussaint Canival, à cet âge, apparaît comme un personnage au caractère fort affirmé, souvent autoritaire, parfois méticuleux et tatillon, sujet à de violentes colères lorsqu'il est contrarié ou a le sentiment d'une injustice et capable d'injurier ses contradicteurs ou ses persécuteurs quand il a l'impression d'être l'objet de malveillance, comme nous l'avons déjà illustré précédemment. Par ailleurs, il manie fort bien la langue et sait se défendre et argumenter de façon claire et convaincante comme le montrent ses interventions écrites lors des séances du conseil municipal et comme le confirme nettement le mémoire qu'il a rédigé lors de sa comparution devant le Tribunal Révolutionnaire. Il semble fort intelligent, en tout cas il est instruit.

Bien que nous ne disposions pas encore de nombreux éléments d'appréciation, nous pouvons inférer à partir des documents que nous avons pu trouver que Canival, de caractère parfois tatillon et emporté, n'était pas homme à se laisser aisément manoeuvrer. A l'instar de nombre d'autres de ses contemporains, il était donc volontiers chicanier et recourait fréquemment à la justice civile, comme en témoignent - pour la période pourtant assez courte pour laquelle nous avons pu trouver des informations précises - les nombreuses comparutions devant le juge de paix du canton rural des Andelys, séant à Bouafles, soit qu'il poursuive quelqu'un, soit qu'il soit lui-même poursuivi. A ce sujet, il n'est pas indifférent de noter que le juge de paix sera, jusqu'en Floréal an III, le juge de Chazot (qui sera ensuite remplacé par le juge Le Peltier). En effet, c'est à l'occasion de certaines des affaires civiles traitées par ce juge que s'éleva un contentieux entre Toussaint Canival et lui, dont les conséquences se feront sentir sur un terrain bien différent et bien plus dangereux pour Canival, au moment où il fera l'objet de poursuites politiques, ainsi que nous le retracerons dans la partie 3 (au paragraphe 3.2.).

Mais revenons à ces affaires civiles, qui vont se succéder à un rythme vraiment rapide, témoignant sinon du caractère aigri ou chicanier de Canival, au moins d'une belle pugnacité !

Le premier cas dont nous ayons connaissance [58] est un procès qui lui est intenté par Beauvais, peintre à Andely qui reproche à Canival de ne lui avoir payé que trois livres sur un montant de quinze prévu pour des travaux de peinture. Le jugement est prononcé le 16 Février 1793 et Canival est condamné à payer les douze livres restant dues ainsi que les dépens (s'élevant à quatre livres un sol).

Puis le 4 Messidor an III [59] c'est Toussaint Canival qui poursuit Jacques Carville à propos d'indemnités que celui-ci lui devrait. Le 25 Messidor an III [59] Jacques Hébert, homme de loi, qui loue une partie de maison à Canival reproche à ce dernier de n'avoir pas fait réparer deux marches d'escalier de cette maison, ce qui constitue une gêne et un danger. Il exige que Canival assure cette réparation.

Le même jour [59], c'est Pierre Doucet qui reproche à Canival de ne lui avoir payé que 130 journées sur les 145 qu'il aurait faites chez Canival à partir du mois d'août précédent.

Mais le 16 Thermidor an III, on retrouve Canival contre Jacques Carville pour des injures et menaces que ce dernier auraient proférées à son encontre. Etant donné la nature des injures alléguées et le rapport qu'elles ont avec un épisode critique de la vie politique de Toussaint Canival que nous rapportons ci-dessous (§3.2.), il vaut la peine, cette fois de donner plus de détails. La déposition de Canival porte au sujet de ce que le dit Carville s'est permis, le quatorze Messidor, en lui rapportant un boisseau de son sur dix qu'il luy doit, le traiter de coquin et par d'autres injures, ajoutant qu'il l'avoit sauvé de la guillotine et qu'il auroit mieux fait de le laisser périr, propos qu'il a encore répétés depuis en rajoutant des menaces tant contre luy que contre la citoyenne Bachelet, sa servante <...>. Et Canival demande 3000 livres de dommages et intérêts ! Mais Carville se défend en déclarant que Toussaint Canival l'a fait entrer chez luy et l'a traité de fou, d'imbécille et qu'il avoit l'esprit perdu, que d'après ce propos il a pu s'échapper en invectives contre le dit Canival, mais que c'est luy qui est le provocateur <...>.

Le 6 Vendémiaire an IV, rebelote, mais avec un autre justiciable ! En effet, Jacques Hébert poursuit à nouveau Canival au motif qu'il n'aurait toujours pas remplacé les marches d'escalier abîmées. Mais le 27 Vendémiaire, c'est au tour de Canival de demander, devant le juge, à Doucet de régler ses dettes.

Le 28 Thermidor an IV, c'est Charles Prévost que poursuit Toussaint Canival, car le dit Prévost serait passé sur la propriété de Canival (pour chercher de l'eau, précise Prévost) sans avoir le droit de passage !
Et cela continue, à un rythme très soutenu [60] :

Le 3 Brumaire an V Toussaint Canival cite François Boucher, chartier à la Bucaille et Véronique Dine, veuve Lemoine, à propos de contestations sur des bornages de pièces de terre. Une nouvelle comparution aura lieu le 17 Brumaire.

Ce même 17 Brumaire, Canival poursuit la veuve Etienne Mignard pour l'obliger à faire des réparations sur certains biens. Ce qui sera réitéré le 18 Pluviôse.

Entre temps, le 9 Brumaire, Toussaint Canival s'en prend à Thomas Lapôtre et sa femme, concernant une autre pièce de terre ainsi que pour mauvais propos.

Et puis, jamais deux sans trois, le 12 Floréal, Jacques Hébert cite à nouveau Toussaint Canival, car ce qui a été fait ne lui convient pas. Le jugement est mis en délibéré, et finalement c'est Hébert qui est condamné. Le 29 Messidor an V, Canival cite Pierre Thiberge, éleveur de porcs, au sujet d'injures proférées à propos d'un litige sur deux bouteilles de vin et d'une vache qui aurait divagué dans la ferme de Canival. Puis la passion judiciaire semble se calmer (il est vrai que Toussaint Canival prend de l'âge, il vient de perdre sa deuxième femme, il va bientôt se remarier pour la troisième fois). Néanmoins, le 26 Frimaire an VII, a lieu une brève flambée [54] : Jacques Guillot veut faire saisir des biens de Canival à propos de dettes sur le montant desquelles ils sont en désaccord. Tous deux refusent la conciliation et l'affaire est renvoyée devant le juge compétent.

Après ce dernier épisode on ne trouve plus trace de démêlées judiciaires de Toussaint Canival. L'ironie du sort, à l'issue de toutes ces tribulations, c'est qu'après avoir été le plaideur il va se retrouver de l'autre côté de la barricade : il devient assesseur du juge de paix et participe aux jugements dès le 12 Prairial an VII [54]. Nous verrons qu'il continuera au moins jusqu'au 5 Fructidor an VIII.

Ainsi, compte tenu de toutes ces informations (et nous ignorons tout ce qui a pu se passer avant 1793 ) on voit que Toussaint Canival ne répugnait à passer devant les tribunaux civils pour des affaires parfois mineures, parfois mesquines. Doté apparemment d'un caractère vif et tranché, sujet à des colères et des rancunes, il a parfois du mal à surmonter ses pulsions. D'autres événements tendent à confirmer ce point de vue comme nous allons le constater immédiatement.

2.3.3. Quelques éléments d'intimité et de vie relationnelle.

D'un point de vue plus intime, sa vie relationnelle semble avoir été assez remplie, notamment dans ses rapports avec les femmes. Nous savons qu'il fut marié trois fois (il ne supportait apparemment pas la solitude, car ses remariages suivent d'assez près les décès de ses femmes), mais cela ne l'empêcha pas de rechercher quelques aventures extra-conjugales. Nous le savons grâce à la déposition de sa jeune domestique, Clotilde Prévost, qui vient protester à la mairie, le 30 Fructidor An III (21 Septembre 1794) - déclaration enregistrée le 3 Vendémiaire (le 24 Septembre) - contre les assiduités de son patron. Voici ce que dit le procès-verbal (nous respectons autant que faire se peut expressions et orthographe, en apportant néanmoins des éléments de ponctuations et des simplifications mineures) :

"...est comparu ... la citoyenne Clotilde Prévost, fille de Pierre Prévost et de Anne Raffy, domicilliée au hameau de la Bucaille, commune de Guiseniers. Laditte Clotilde Prévost a déclaré en présence du maire et du greffier de laditte commune que le citoyen Toussaint Canival son maître comme étant laditte Prévost domestique à gages chez ledit Canival, il se seroit permis dans le courant de Thermidor dernier de vouloir forcer laditte Prévost pour coucher avec lui, qui pour lors étoit seul avec lui dans sa maison, pour l'absence de la femme dudit Canival. Et vu la mauvaise sollicitation de son maître elle ses (s'est) échappée des mains dudit Canival pour se renfermer dans sa chambre qu'elle a fermée en dedans pour séchaper de la fureur de son maître. Et comme il avait pris la clef de la chambre de laditte Prévost pour se procurer la liberté de surprendre laditte Prévost dans son sommeil, laditte Prévost, pour prévenir au danger auquelle elle étoit exposée avec son maître, elle a fermé et écocée (coincé) la porte de sa chambra avec un fauteuil et une bare de fere (barre de fer). Quoy que (quoique) la porte fut fermée ledit Canival est venu à la porte de la chambre de laditte Prévost avec une latte qu'il a passé sous la porte pour faire tomber le fauteuil qui le cocoit (coinçait).
Laditte Prévost déclare que voyant que son maître étoit prêt d'entrer dans sa chambre elle ses (s'est) écriée qu'elle s'allait jetter du haut en bas de la chambre par la fenaitre. Et voyant cela ledit Canival ses (s'est) retiré en disant : puisque tu ne veut pas je manvais (m'en vais) pour trouver d'autre pour mon argent. Laditte Prévost lui a répondu qu'elle n'avoit point besoin de son argent, encore moins de luy. Sur quoy ledit Canival luy a dit qu'elle ne san barasse (s'embarasse) point, qu'il ne lui arriveroit rien, qu'il savoit son métier . Et vu la restance (résistance) de laditte Prévost, ledit Canival ses (s'est) retiré.
Laditte Prévost déclare que ledit Canival a récidivé enver elle ses brutalités et a encore attenté à son honneur sur les neuf à dix heures du soire en luy demandant si elle vouloit accepté qu'il ayoit couché avec elle et que c'étoit ce qu'il demandoit. Laditte Prévost a répondu à son maître que non. Sur quoy il luy a répondu que quant les servantes couchoit avec leur maître qu'ils étoient heureux, qu'ils fesoient ce qu'elles vouloient et qu'elle seroit maîtresse et qu'elle seroit comme elle voudroit chez luy. Et de plus il a enfin dit que si elle vouloit, que les dix livres qu'elle avoit jettés dans son feu il ne luy en couteroit rien et qu'il luy en feroit présent. Laditte Prévost luy a répondu qu'elle n'avoit pas besoin de ses présents. A l'instant laditte Prévost a pris ses hardes et linge à son usage, à elle appartenant, dans l'espérance de sortir au même instant de chez ledit Canival son maître. A quoy ledit Canival ses (s'est) opposé et l'a empêchée de sortir en la priant de ne pas parler de tout cela à son épouze. Et vu qu'il étoit pour lors plus de dix heures du soir et que ledit Canival luy promettoit de la laisser tranquil et qu'il ses (s'est) retiré d'elle en emportant ses hardes et linge en sa chambre en haut, laditte Prévost n'a pu sortir cedit jour de chez ledit Canival.
La femme dudit Canival étant de retour en sa maison, laditte Prévost déclare avoir déclaré à laditte femme Canival les insultes que son mari luy avoit faitte en son absence. Sur quoy ledit Canival a dit à laditte Prévost qu'il luy fouteroit une rincée pour l'avoir déclaré à sa femme et que si jamais il l'a trouvoit entre deux chemins qu'il luy en fouteroit une rincée du tout ...(La déclaration porte la marque - une croix - de Clotilde Prévost, qui ne sait pas signer de son nom).

On sait que les "amours ancillaires" étaient fréquentes et que la condition des domestiques et des servantes étaient à cet égard parfois peu enviable, sujettes qu'elles pouvaient être à des chantages relatifs à leurs gages ou même leur emploi. D'autant que cela semble avoir fait partie de moeurs assez courantes et que les mouvements de défense - sociaux, pour les domestiques, ou féministes, pour les jeunes filles et les femmes - étaient quasiment inexistants. Cela dit, il n'empêche que la conduite de Toussaint Canival, tant vis à vis de cette pauvre Clotilde Prévost que vis à vis de sa propre femme, apparaît comme guère reluisante, alors même qu'il se targue de défendre les valeurs de Droits de l'Homme, de liberté, d'égalité et de fraternité ! Encore un exemple du décalage qui peut se manifester entre positions publiques théoriques et pratiques privées effectives !

Cet épisode semble n'avoir pas eu de conséquences particulières ni pour Canival (encore qu'on ne sache pas ce qui s'est passé avec sa femme après de tels exploits !), ni pour Clotilde Prévost. Il faut dire que ses ennemis politiques siégeant alors à la mairie, qui auraient pu exploiter la situation comme nous verrons qu'ils ont tenté d'en exploiter d'autres, vont se trouver en perte de vitesse (nous somme juste après Thermidor la chute de Robespierre et la fin de la Terreur), puis complètement marginalisés. Cela dit, coïncidence fortuite ou récidive camouflée, il semble que Toussaint Canival n'en ait peut-être pas complètement terminé dans ses rapports avec ses servantes. En effet, après cet épisode peu glorieux avec Clotilde Prévost, on ne peut manquer de relever la déclaration, faite devant le juge de paix du canton rural des Andelys, le 18 Nivôse an IV, par Marie Bachelet, sa nouvelle domestique. Il est en effet noté au document [57] que Marie Bachelet, 25 ans, servante de Toussaint Canival déclare être enceinte de cinq mois des oeuvres de Thomas Chapelle, journalier, travaillant habituellement chez le dit Canival. Il est très possible que la teneur de cette déclaration soit conforme à la réalité mais, compte tenu des antécédents qui viennent d'être rapportés, on ne peut s'empêcher de conserver un léger doute et de s'interroger sur le rôle éventuel qu'aurait pu jouer Canival dans cette situation !

3. Sa vie publique.

Commerçant, assez important propriétaire foncier et immobilier, bailleur de biens dans la commune (et ailleurs), Toussaint Canival était relativement aisé et avait à ce titre une certaine importance à Guiseniers; on peut dire qu'il y détenait une certaine notabilité. Il n'est donc pas étonnant qu'on ait fait appel à lui dans diverses circonstances institutionnelles ... et qu'il se soit trouvé engagé dans plusieurs conflits associés à ses fonctions. C'est ce que nous allons préciser maintenant.

3.1. Trésorier de la commission financière pour la réfection du clocher de l'église de Guiseniers (1778 - 1790) [38]. Péripéties y afférentes (1790 - 1809).

La question de la réfection du clocher de l'église de Guiseniers aurait peut-être pu se réduire à une question purement technique et administrativo-financière. Mais c'était sans compter sur l'histoire des rapports entre la communauté des habitants de Guiseniers et les possesseurs de droits féodaux et ecclésiastiques importants dans la commune (les gros décimateurs, c'est-à-dire ceux qui prélevaient des dîmes importantes), et sans compter non plus sur le climat de contestation qui commençait à se développer contre les privilèges (dans la première période - 1778 à 1788 - du moins).

Quant au premier aspect, n'oublions pas que plus de deux cents ans auparavant, entre 1551 et 1554, déjà à propos de réparations dans l'église (plus précisément à propos de la réfection du chancel du choeur de l'église), un conflit avait opposé les propriétaires de Guiseniers à ces gros décimateurs en matière de partage du financement . Et quant au second aspect, nous savons bien (rétrospectivement) que la Révolution se prépare en vue, notamment, d'abolir tous ces privilèges féodaux. Comme, de plus, Toussaint Canival se trouvera en première ligne dans le combat qui sera alors mené et que les vicissitudes de ce combat auront pour lui des répercussions politiques importantes, il vaut la peine de raconter ces péripéties avec quelques détails (nombre d'éléments d'informations se trouvent dans les archives de Seine Maritime, cote G4174).

3.1.1. Les conditions de la réfection proprement dite : qui financera quoi ? Procès, adjudications, exécution. (1778-1790).

Tout commence donc le 10 Mai 1778 où une délibération de l'assemblée des propriétaires de Guiseniers constate le mauvais état du clocher de l'église, la nécessité de sa réfection et désigne trois experts pour établir les devis : les sieurs Bernard, charpentier, Delaunay, maçon, et Le Roux, ardoisier. Après avoir convoqué le 15 Juin à cette expertise Pantin, receveur et représentant du chapitre de la cathédrale de Rouen, celle-ci a lieu le 16 Juin et, le 27 Septembre 1778, une délibération des propriétaires décide la réfection complète du clocher. Une commission financière, chargée notamment de procéder aux adjudications nécessaires, est nommée dans ce but. Installé depuis plusieurs années comme propriétaire à Guiseniers, Toussaint Canival, déjà trésorier de l'église et de la fabrique de Guiseniers, sera tout naturellement désigné par la paroisse pour faire partie de cette commission ; il en sera le trésorier, Jean Louis Guesnier (habitant Villers, mais propriétaire à Guiseniers) en étant le président. A ce stade tout semble clair, à ceci près que les experts ont oublié de préciser, comme le leur demandait l'ordonnance qui les nommait, à qui devait incomber le financement, ce qui dépend de la situation architecturale du clocher . Toussaint Canival et Jean Louis Guesnier, députés par les habitants pour défendre leurs intérêts, s'en avisent rapidement et font établir le 18 Novembre 1778 un nouveau procès verbal constatant que si deux des quatre piliers appartiennent à la nef (et sont donc à la charge des habitants de la commune), deux autres appartiennent au choeur (et sont donc à la charge des gros décimateurs). Ils font tout de suite émettre un voeu dans ce sens et forts de cette nouvelle expertise, ils font adopter une délibération le 26 Décembre 1780, où la contribution des gros décimateurs est explicitement réclamée. Immédiatement, le curé Liot, appartenant lui-même aux gros décimateurs et qui dit n'avoir pas été prévenu, proteste de nullité cette délibération, ce qu'il réitère dès le 19 Janvier 1781. La machine infernale est lancée !

Le 8 Juillet 1782 Canival et Guesnier présentent une requête à l'Intendant de la Généralité de Rouen et assignent les gros décimateurs devant le commissaire des Andelys pour les faire contribuer de moitié aux travaux de réfection du clocher, ce qui sera signifié au chapitre de Rouen le 7 Septembre et aux fermiers des dîmes le 13. La comparution doit avoir lieu le 7 Octobre pour procéder aux différentes auditions. Dans un mémoire du 4 Octobre 1782, rédigé par les défenseurs du chapitre de Rouen, Canival et Guesnier sont violemment attaqués pour leurs démarches; de plus, ces défenseurs des décimateurs contestent la compétence du commissaire des Andelys et le 31 Octobre, les propriétaires de Guiseniers sont renvoyés devant les juges ordinaires.

Le 29 Novembre 1782 Canival et Guesnier présentent leur cause. Le 18 Décembre ils sont assignés à comparaître par le chapitre de Rouen. Dans cette perspective, leur défenseur envoie le 31 Décembre 1782 un mémoire récapitulatif de l'affaire. A la suite de quoi les membres du chapitre de Rouen déclenchent une bataille de procédure : ils envoient à Canival et Guesnier des exploits d'huissier successifs (10 Mars 1783, 1er Mai 1783, 30 Mai 1783) qui considèrent que leurs demandes sont non recevables sous le prétexte qu'ils ne justifient pas de délibération en règle. Le 4 Juin 1783 un premier jugement de procédure donne raison au chapitre. Mais le 9 Juillet, Canival et Guesnier font appel et le 13 Août 1783 leur action est considérée comme recevable. Bien entendu, dès le 13 Septembre, les chanoines font appel à leur tour, appel transmis le 6 Décembre 1783.

Le 9 Mai 1784, une adresse de Delavigne à la Grande Chambre du Parlement de Rouen soutient les propriétaires de Guiseniers, mais l'arrêt du 14 Mai est en faveur des chanoines. Un nouveau jugement contestant ces conclusions est rendu le 11 Juin.

Mais le temps passe et les procédures judiciaires épuisent tout le monde. Le 13 Novembre 1785 une assemblée des habitants de Guiseniers réunie pour les réparations du clocher décide de surseoir de trois semaines à la suite des opérations pour proposer aux gros décimateurs de trouver un accord amiable sur la désignation conjointe d'experts en vue de trancher le différend. Et les événements se précipitent. Le 2 Décembre 1785, le chapitre de l'église métropolitaine de Rouen accepte la proposition des habitants de Guiseniers [51]. Ce même 2 Décembre une évaluation par l'architecte Vauquelin considère que les quatre piliers reposant sur la nef, les réparations sont à la charge des seuls propriétaires de Guiseniers mais considère qu'il est nécessaire d'obtenir un procès verbal de la part d'un expert juré. Le 4 Décembre a lieu une nouvelle délibération à Guiseniers où le curé lit la réponse positive du chapitre pour la procédure amiable. Les habitants désignent le sieur Le Brument comme expert. Le 7 Décembre le chapitre de Rouen prend acte de cette nomination et nomme pour sa part le sieur Thibault comme son expert. Ce dont une assemblée du même jour prend acte à Guiseniers.

L'expertise conjointe aura lieu les 3 et 4 Mai 1786 en présence de tous les acteurs principaux (dont Toussaint Canival) ou de leurs représentants dûment mandatés. L'avis des experts est que la situation, vu les remaniements et transformations architecturales de l'église au fil des siècles est très compliquée. Néanmoins ils tranchent en faveur du chapitre de Rouen et le 6 Mai 1786 ils signent un procès verbal concluant ainsi : "nous estimons que les sieurs décimateurs, d'après ce qui précède, ne peuvent être tenus de contribuer à la réfection de ce clocher".

C'est une défaite pour les propriétaires de Guiseniers et pour leurs représentants de première ligne, Toussaint Canival et Jean Louis Guesnier, qui doivent ressentir une certaine amertume à voir confirmer des privilèges ecclésiastiques exorbitants, y compris dans le domaine des procédures (notamment les committimus dont ils ont été l'objet dans cette affaire et dont ils reparleront dans les Cahiers de Doléances, article 11 - voir plus bas -). Ils ne savent pas qu'ils tiendront leur revanche politique à peine plus de 3 ans plus tard (la nuit du 4 Août 1789 verra l'abolition des privilèges par l'Assemblée Constituante). Il est vraisemblable en tout cas que tous ces épisodes constitueront une motivation supplémentaire pour leur mobilisation active pendant la période révolutionnaire.

Pour clore cette partie du feuilleton, précisons que le 20 Juin 1788 le bureau intermédiaire des Andelys [39] donne finalement son autorisation aux sieurs Guesniers et Canival de faire procéder à l'adjudication des travaux le 14 Juillet 1788 à trois heures après mydy. Les enchères sont faites au rabais (c'est-à-dire au "moins disant") et elles seront enlevées, pour la somme de 5330 livres par Pierre Duval, couvreur en ardoises à Ardencourt, cautionné par Pierre Alliume. Tous deux ont élu domicile en la personne et maison du sieur Pierre Jacques Dailly, marchand, laboureur et aubergiste demeurant au grand Andely, paroisse de Notre Dame. Mais le 12 Novembre 1788 une requête est présentée par Guesnier et Canival pour permettre la répartition de 1830 livres, au marc la livre, sur les propriétaires de Guiseniers (les 3500 autre livres étant consignées au trésor de la fabrique de Guiseniers). Le 5 décembre, les procureurs syndics provinciaux accusent réception des pièces nécessaires pour cela et assurent qu'ils font le nécessaire; le 8 Mai 1789 ils disent avoir transmis la réponse à Guesnier et Canival, ce que contestent ces derniers. Le 22 Mai ces mêmes procureurs syndics renvoient les pièces en indiquant que le 26 Avril dernier le Conseil a rendu un arrêt omologant les délibérations de la paroisse et confirmant l'adjudication. Ils précisent que l'on peut commencer les travaux de réparation. Et le 18 Août, ils envoient l'arrêt relatif aux 1830 livres. Le clocher de l'église fut donc reconstruit de 1788 à 1790. En effet, c'est à une séance du conseil communal du 8 Octobre 1790 [37] que Pierre Duval annonce que la reconstruction de ce clocher est parfaite et demande que la municipalité désigne un expert pour le visiter, lui-même proposant monsieur Chrestien, charpentier à Annette. Le 21 Octobre 1790 le conseil nomme comme expert le sieur Jean Desbordes maître charpentier à Andely, conjointement avec le sieur Chrestien [37].

Apparemment, c'en est fini. Il ne reste plus qu'à solder le reste des sommes dues. C'est à ce moment que vont surgir de nouvelles difficultés qui ajouteront un chapitre à la saga de la reconstruction du clocher.

3.1.2. Les règlements effectifs et leurs difficultés. Episodes administratifs et judiciaires (1790-1808).

Car les problèmes relatifs au financement de ces travaux par les habitants de Guiseniers, au payement de Pierre Duval (puis, par succession, de son fils Alexandre), et les tribulations que connut Toussaint Canival à propos des comptes concernant la réfection du clocher ne s'arrêtent pas là. C'eut été trop simple et c'eut été sans compter avec les bouleversements qu'engendrèrent les événements révolutionnaires ... ainsi qu'avec les règlements de compte que les violents antagonismes politiques de cette époque favorisaient ! Voici en effet comment on peut reconstituer certains faits.

Sur le plan strictement financier et administratif, aux 3500 livres que devra payer la commune s'ajouteront 120 livres de supplément pour des raisons associées au cahier des charges, soit un total de 3620 livres gérés par Canival. Un premier versement à Duval a été effectué rapidement, d'un montant de 2260 livres. Mais les 1360 livres restant ont été réquisitionnés à la Révolution par le citoyen Maillot, alors Commissaire, qui a pris, en forçant les serrures, l'argent restant dans le coffre de la fabrique emportant en même temps quittances, titres et papiers correspondants. La commune considérera donc que le reste dû constitue une dette non plus d'elle-même mais de l'état.

Parallèlement, Canival était, avons nous déjà vu, en charge du rôle d'imposition pour les 1830 livres restant à la charge des contribuables. Ayant réussi à en réunir une partie importante, il n'en demeure pas moins qu'une somme d'un peu plus de 190 livres restait à réunir, ce que n'a pu faire Canival à cause des événements révolutionnaires, malgré le recours à différentes saisies, ... ce qui n'a pas dû lui faire que des amis !

Ces dettes feront l'objet de divers recours de Duval (notamment, nous le verrons, le 28 Octobre 1792, suite à une saisie dont il est lui-même victime), puis de son fils Alexandre, jusqu'à un arrêté du préfet en date du 14 Prairial An 11, suite à une pétition de Duval du 6 Germinal An 11, réclamant 1719 livres. Somme contestée par le conseil municipal de Guiseniers, réuni le 26 Frimaire An 12. Le 30 Janvier 1806 (c'est la première fois depuis l'instauration du calendrier républicain que l'on revient à l'ancien calendrier), le conseil municipal établit l'état suivant : en plus des 1360 livres (qui à ses yeux constituent une dette de l'état, ce que n'accepte pas le préfet) il ne reste plus que 26 livres à régler sur les 1830 dus par les contribuables, somme que Canival a offert de payer, soit un total de 1386 livres. Enfin, la sentence définitive viendra du préfet de l'Eure, le 28 Juillet 1806, qui valide le montant total de 1386 livres de dettes, qu'il laisse à la charge de la commune en acceptant un échéancier sur 5 ans à compter de janvier 1808.

Il n'aura en somme fallu que 35 ans (depuis la décision de réfection de 1778 jusqu'à l'extinction de la dette en 1813) pour régler administrativement, techniquement et financièrement cette affaire ... de clocher !

3.1.3. Les conséquences politiques (1792-1795).

Mais outre ses aspects administrativo-financiers, cette affaire aura des conséquences personnelles et politiques pour Toussaint Canival, un des acteurs principaux. En effet, peu après avoir quitté sa charge de procureur de la commune, en Novembre 1791 (voir paragraphe suivant), le nouveau conseil municipal, plus radical dans ses engagements révolutionnaires (c'est bientôt la période de la Convention et du Comité de Salut Public), lui demande le 12 Mars 1792 de présenter le rôle des impositions correspondant aux frais engagés ainsi que les quittances des paiements qu'il a pu faire aux entrepreneurs. Comme en témoignent les traces écrites dans le registre des délibérations du conseil municipal (15 Mars 1792, 20 Mai 1792), Canival, qui ne détient plus des pièces importantes depuis la saisie effectuée dans le coffre de la trésorerie de la paroisse par le commissaire Maillot, semble faire preuve de mauvaise volonté et ne présente pas les documents exigés. Or, le 28 Octobre 1792, Lan premier de la république française l'entrepreneur Duval (voir ce qui a déjà été mentionné plus haut) est saisi à la requeste du citoyen LeVaché ... à cause du prix des bois qui ont servi à la reconstruction du clocher. Le conseil décide une main levée pour payer ledit Le Vaché, qui a été signifiée à notre requeste au citoyen Canival comme porteur du rôle des impositions dudit clocher et receveur des mêmes impositions. Par ailleurs, dans le même texte, il apparaît que Duval se plaint des dépens faits contre lui par la négligence dudit Canival.

Le 7 Novembre 1792 le conseil municipal enregistre un nouveau refus de la part de Toussaint Canival. Du coup, le 8 Novembre il décide de saisir le juge de paix du canton d'Andely pour y traduire provisoirement le nommé Toussaint Canival à paraître devant ledit juge pour y être aussi provisoirement condamné. Le 21 Novembre 1792 le conseil décide d'étendre les poursuites contre Canival. Et le 5 Mars 1793 un arrêté de l'administration départementale établit un compte qui donne acte des versements effectués tout en reconnaissant qu'une somme résiduelle reste due, celle-là même qui n'a pu l'être à cause de la saisie effectuée au début de la Révolution et qui, onze ans plus tard, restera à régler.

Tout cela ne suffira pas à clore toutes les tribulations administratives et financières qui accompagnent Toussaint Canival dans l'exercice de ses fonctions passées, car les harcèlements contre lui continuent, même si c'est sur un nouveau terrain. En effet, le 26 Mars 1793 les représentants du conseil attendent en vain Canival sommé de leur présenter le rôle de la contribution patriotique et ils dressent procès-verbal de cette absence. Et le 30 Mars, suite à l'avertissement du receveur du district des Andelys pour un recouvrement de 140 livres 9 sols, ils décident d'entamer les poursuites nécessaires pour contraindre le citoyen Canival de remettre à la municipalité le rôle de la contribution patriotique ... et ils assortissent leur réquisition d'un ultimatum d'avoir à remettre ce rôle sous les 24 heures ! Même si Canival s'exécute, cela ne suffit pas à apaiser la municipalité qui reprend ses poursuites à propos des comptes de la reconstruction du clocher. En effet, le 27 Pluviôse An II (16 Février 1794) le conseil municipal délibère sur les poursuites à faire pour contraindre le citoyen Canival de rendre conte du recouvrement qu'il a pu faire pour la reconstruction du cloché de notre commune comme aussy de représenter les quittances des payements qu'il a pu payer relatif à laditte reconstruction... . L'affaire prend encore de l'ampleur et est amalgamée à l'affaire concernant les comptes relatifs à la reconstruction du clocher : elle mobilise une partie de la population car le même jour le conseil prend une nouvelle délibération sur la pétition à nous adressée par les citoyens membres composant la société populaire de notre commune en date du 21 du présent mois relatif à faire rendre conte au citoyen Canival du recouvrement de la reconstruction ... .

Le 5 Ventôse, enfin, Toussaint Canival comparaît devant le conseil municipal et s'explique longuement en retraçant tout l'historique de cette affaire de financement de la réfection du clocher, de l'établissement du rôle des impôts, des démarches visant à leur perception, des difficultés qu'il y a eu à trouver des percepteurs et à procéder au recouvrement. Il affirme avoir prouvé l'emploi des sommes perçues et considère, avec ses justifications, qu'il a été injustement inculpé. Il précise qu'il "s'est retourné vers le citoyen Coutil pour la fin de cette affaire aussy que pour la remise du rôle du don patriotique pour ce qu'il reste à percevoir", il affirme qu'il a rendu compte des dits rôles "et ce il y a plus de six semaines, ce que ledit Canival réitère ...".

La délibération qui suit "sur les dires du citoyen Canival relatif à la rendition du conte qu'il doit à la municipalité" semble marquer une insatisfaction persistante mais vouloir clore provisoirement l'affaire en sauvant la face de tout le monde. Elle stipule en effet "...arrestons que le citoyen Canival sera sommé par notre secrétaire greffier de se trouver Dimanche prochain 19 du présent mois à 7 heures avant mydy à la chambre municipale et de présenter à la municipalité toutes les pièces ci devant désignées faute par luy de satisfaire il y sera contraint par voix de droit pour estre responsable des événements qui pourroient arriver pour cause de la reconstruction dudit cloché...".

Mais le vent politique va tourner, la municipalité va être remplacée, Toussaint Canival va revenir aux affaires ... et commencera à son tour à harceler les membres de l'ancienne municipalité sur leur gestion (voir plus bas) ! Les aspects politiques céderont désormais la place aux aspects administratifs et financiers que nous avons retracés précédemment (en précisant que c'est le 7 Pluviôse An VI qu'est effectuée la levée des scellés sur les papiers de la cidevant fabrique; dans l'inventaire qu'on en fera on trouvera, ligne O/14, une liasse contenant 54 Pièces concernant le payement des dépenses du compte du citoyen Canival) .

3.2. De la Révolution Française à l'Empire. Tribulations politiques et judiciaires du citoyen Toussaint Canival (1789-1806).

La période révolutionnaire permit à Toussaint Canival d'exprimer et d'accentuer diverses facettes de sa personnalité, tant dans la prise de responsabilité, pour laquelle il avait déjà montré des aptitudes, comme on a pu le constater au paragraphe précédent, que dans l'opiniâtreté et la vigueur de l'engagement politique, comme nous allons le voir. Ardent partisan de la Révolution dans ses débuts, il apparaît néanmoins qu'il prendra ses distances sous la Terreur, devant les contraintes et privations qu'imposent la guerre aux frontières contre les rois coalisés pour renverser la toute nouvelle République et la lutte intérieure face aux contre-révolutionnaires, quitte à reprendre des responsabilités municipales après cet épisode.

3.2.1. Les responsabilités : député de Guiseniers pour la préparation des Etats Généraux (1789) [40], procureur de la commune de Guiseniers (1790 - 1791) [41].

Fin des années 1780 dans le royaume de France : les impôts sont lourds, les fermiers généraux impitoyables, les mauvaises récoltes se succèdent, les famines deviennent endémiques, l'arbitraire despotique s'étale, la corruption sévit pour l'achat des charges publiques, les privilèges ecclésiastiques et féodaux sont insupportables, le peuple n'en peut plus et se révolte, l'Ancien Régime agonise. Devant le mécontentement populaire qui monte et se généralise, le roi se résigne, le 24 Janvier 1789, à convoquer les Etats Généraux pour le mois de mai 1789 et l'administration appelle à la confection dans toutes les paroisses de France de Cahiers de Doléances où le Tiers Etat (le troisième "ordre" de la société, après la noblesse et le clergé) expose ses revendications et ses "remontrances" contre ce qui ne va pas.

Comme dans bien d'autres communes, la population de Guiseniers se mobilise et rédige son propre Cahier de Doléances (voir son contenu exhaustif Annexe 2) - à cette occasion on apprend que la commune de Guiseniers comprend à l'époque 132 feux -. Il convient ensuite de désigner des députés pour présenter et défendre ces revendications à l'assemblée qui se réunira aux Andelys (voir le procès verbal de cette désignation dans l'Annexe 2 également). Déjà bien connu dans la commune pour ses fonctions de trésorier dans la commission financière pour la réparation du clocher, et ayant vraisemblablement activement participé à la rédaction de ce Cahier, Toussaint Canival sera élu député de Guiseniers, le 2 Avril 1789, en compagnie de Charles Prévost sindic de la commune.

On sait ce qu'il en adviendra : en Mai les Etats Généraux se réunissent, le 17 Juin ils se proclament Assemblée Nationale, le 20 Juin c'est le serment du Jeu de Paume (les députés du tiers état jurent de ne pas se disperser avant d'avoir donné une Constitution à la France), le 9 Juillet l'Assemblée Nationale se proclame Assemblée Constituante et le 14 Juillet c'est la prise de la Bastille. La Révolution est en marche et dès la nuit du 4 Août, est décrétée l'abolition des privilèges. Les répercutions se feront sentir partout. A Guiseniers, Charles Prévost devient maire de la commune tandis que Toussaint Canival en devient le procureur.

En 1790 Toussaint Canival, ainsi qu'il ressort des délibérations du conseil municipal, est donc procureur de la commune en même temps que Charles Prévost en est le maire. Ce dernier démissionne pour des raisons personnelles le 30 Janvier 1791 et sera remplacé comme maire par Jean Noël Barbé le 6 Février 1791. Pour sa part, Toussaint Canival demeure procureur jusqu'au renouvellement du 13 Novembre 1791, où il est remplacé dans sa charge par Jean Coutil.

Sa présence au sein du Conseil pendant toute cette période est très active : chargé de veiller à la régularité des débats, à la légalité des décisions, au respect des formes officielles nouvellement édictées par les Décrets de l'Assemblée Nationale qui vient de se constituer, il se montre très scrupuleux, méticuleux (parfois à l'excès) et prouve par ses interventions qu'il est parfaitement capable d'invoquer le respect des formes pour intervenir sur le fond, notamment pour tenter d'invalider des décisions qui lui déplaisent ! Il est donc souvent au centre de nombre d'incidents de séances, voire de conflits locaux (très précisément rapportés tout au long des registres). Notamment il a des échanges parfois violents avec Thomas Foubert (le 14 Avril 1790) ou Jean Lefebvre (le 25 Mars 1790 et surtout le 2 Décembre 1790) ce qui, nous le verrons plus tard, ne sera pas sans graves conséquences pour lui, car plusieurs des personnalités ainsi mises en cause auront des comptes à régler avec lui. Il ne se contente pas toujours de faire rapporter par le greffier (Jean Louis Prévost, à cette époque) la teneur de ses interventions : il lui arrive parfois de prendre lui-même la plume pour inscrire précisément sur le registre ses réquisitions ou ses mises au point, ce qui nous permet ainsi de disposer de textes écrits de sa propre main. Bien entendu, ses exigences de rigueur, son intransigeance, parfois, ne manquent pas de lui créer quelques ennemis farouches parmi ceux qu'il a sermonnés ou poursuivis ou sanctionnés. Ceux-là - et d'autres peut-être qu'il a poursuivis pour des raisons d'impositions - ne manqueront pas de chercher l'occasion de prendre leur revanche. Et cette occasion se présentera bientôt.

3.2.2. Les difficultés, les combats : dénoncé, emprisonné à Paris, traduit devant le Tribunal Révolutionnaire, innocenté, arrêté à nouveau, poursuivi devant le Comité de Sûreté Générale, innocenté encore (1792-1794) [46, 47].

En effet, que ce soit pour des raisons politiques réelles ou pour des raisons de règlements de compte d'un autre ordre (ceux que nous venons d'évoquer et que cette période agitée peut favoriser) Toussaint Canival est pris à partie par un certain François Blondel. Ce dernier fait une déclaration au conseil municipal le 9 Mai 1793 selon laquelle "le jour de hier sur le soleil couché étant devant la porte du (surchargé) maison de la veuve Louis Chapelle auroit entendu dire par Toussaint Canival que la nation ne nous avoit fait que du mal ...". Ces accusations, dans une période troublée marquée par un climat politique et économique très tendus - c'est le moment où la guerre fait rage aux frontières contre les rois coalisés qui veulent renverser la toute nouvelle République, où la famine menace en France, ce qui engendre des réquisitions de nourriture (loi sur les subsistances) et des recensements et des prélèvements forcés, où sévit la loi sur les suspects (plusieurs cultivateurs de Guiseniers seront ainsi déclarés suspects et désarmés à ce titre avant d'être réhabilités ) et où va être décrétée la Terreur (en Septembre) - ces accusations, donc, auront des conséquences importantes pour Canival. Un processus judiciaire est déclenché et les événements vont dès lors s'enchaîner. Nous avons pu retrouver aux Archives Nationales [46] le dossier complet des dépositions, poursuites et jugement du Tribunal Révolutionnaire de Paris devant lequel comparaîtra, le 14 Frimaire An II (le 5 décembre 1793), Toussaint Canival (nous plaçons en Annexe 3 à ce texte la reproduction de la totalité des pièces de ce procès, car elles apportent un éclairage très intéressant non seulement sur les procédures de ce temps mais aussi sur la personnalité de Toussaint Canival qui n'hésite pas à rédiger un remarquable mémoire pour assurer sa défense). Mais revenons à la chronologie.

Le 1er Juin, le juge De Chazot, juge de paix du canton des Andelys, siégeant à Bouafle, convoque et entend des témoins. Ils sont cinq : Jean et Pierre Etienne Guérin, Pierre L'Escuyer, François et Jean Baptiste Chapelle, dont les dépositions sont en fait très atténuées par rapport à l'accusation initiale : ils disent en substance avoir entendu dire à Canival que la vie était dure et que la Convention n'avait pas fait que du bien. Le 5 Juin, Canival comparaît à son tour devant le juge De Chazot et présente une défense solide en déposant hardiment et de façon offensive. Le 9 Juin 1793 un certain nombre d'officiers municipaux de Guiseniers prennent officiellement connaissance de la dénonciation de Blondel, l'enregistrent sur le cahier de délibération et décident alors de laisser statuer devant le juge de paix du canton d'Andely séant à Bouafle. Manifestement Toussaint Canival est inquiet. En effet, à la date du 11 Juin nous apprenons que est comparu le citoyen Nicolas Prévost domicillier dans notre commune de Guiseniers lequel nous a déclaré que Toussaint Canival luy auroit demandé s'il n'avoit pas anttendu la déposition des témoins qui avoits été anttendues devant le citoyen de Chazot juge de paix du canton Dandely séant à Bouafles le premier jour du présent mois de Juin ledit Prévost a déclaré navoir anttendu aucune déposition desdits témoins ce qu'il a signé ce jour. Il faut savoir que cette inquiétude est justifiée : le Tribunal Révolutionnaire ne fait pas de détails et Toussaint Canival risque bel et bien sa tête

Mais heureusement pour lui Canival, dans cette épreuve, ne demeure pas isolé et se découvre de nombreuses solidarités comme en témoignent les pétitions et attestations signées par un grand nombre d'habitants de Guiseniers, propriétaires, officiers municipaux, notables, membres du comité local de Salut Public [46]. Ainsi, le 19 Juin 1793, 32 habitants signent un texte attestant non seulement que "le citoyen Canival a été chargé à notre connoissance de plusieurs fonctions publiques", qu'il est un homme honorable, qu'il jouit de "considération dans la paroisse" et est "aimé de ses concitoyens qui ont toujours trouvé en lui un estre obligeant prest à prendre la défense du malheureux et mesme à luy donner les secours pour adoucir sa position...". Le même jour, 7 membres du Comité de Salut Public signent une pétition attestant qu'il a toujours rempli ses "fonctions avec honneur et probité mais qu'il sest toujours montré ami de l'ordre et de la paix en cherchant à conciller toutes les affaires..." et confirmant qu'il a toujours été prêt à porter secours à quiconque. Le 19 Juin toujours, même témoignage du procureur de la commune, Jean Coutil, et d'une partie des officiers municipaux, Pierre Saint Gilles et François Mignard (on notera ici, la division explicite de la municipalité, une partie - les signataires - apportant son soutien à Canival, contre l'autre partie - majoritaire - qui s'y refuse et même exerce les poursuites). Enfin, le 3 Août 1793 un certificat de civisme très élogieux pour lui est signé par 35 habitants, des membres du Comité de Salut Public et 7 officiers municipaux ou notables. Il n'en demeure pas moins que l'inquiétude de Canival est fondée car cette dénonciation ne sera pas sans effet : la procédure suit son cours (pour des précisions sur toutes ces tribulations on pourra se reporter à la transcription de la pièce n°9bis, à l'Annexe 3, qui, à l'occasion de l'interrogatoire de Canival, décrit en détail les différentes péripéties de l'affaire, antérieures au jugement). Le juge saisit le Tribunal Révolutionnaire. Canival va de lui-même se constituer prisonnier en Juillet. Il est détenu d'abord à Gisors, dans des conditions apparemment assez pénibles , puis il se présente à la Conciergerie où il sera interrogé le 22 Brumaire (à 11 heures du matin, est-il précisé) par le juge Douzé Verteuil, en présence du greffier Joseph Lorier. Il passera en jugement ce 14 Frimaire An II. Heureusement pour lui , son cas paraît clair au Tribunal et, somme toute, sans motifs valables de poursuites. Voici en effet ce que dit le jugement :

"attendu que la dénonciation est en quelque sorte contredite par celui qui l'avait faite; qu'il n'existe aucune preuve à charge, que les pièces à décharge écartent même le soupçon de malveillance; le tribunal déclare qu'il n'y a lieu à accusation contre Canival, qu'il sera élargi à charge de se présenter un jour par chaque décade à sa municipalité.".

C'est évidemment un grand succès pour Canival. Il est libéré, retourne à Guiseniers et conformément à ses obligations il se présente à la mairie le 5 Nivôse An II (le 27 Décembre 1793). A cette date on lit sur le registre "est comparu le citoyen Toussaint Canival domicillier dans notre commune lequel nous a présenté son jugement rendu au Tribunal Révolutionnaire de Paris le 14 frimaire dernier. Par ledit jugement ledit Canival est mis en liberté à la charge pour le susdit Canival de se présenté à sa municipalité une fois par décade ce qu'il a signé avec nous le jour et an que dessus."

C'est d'ailleurs à l'occasion d'une de ces présentations à la mairie que Canival laisse échapper sa colère à propos du mauvais coup qu'on lui a porté. En effet, le 25 Nivôse An II (le 16 Janvier 1794) il se rend à la mairie et le compte-rendu officiel de cette présentation note : "est comparu ... Toussaint Canival sorti des maisons darets (d'arrêt) de Paris en vertu de son jugement". Il demande qu'on lui restitue les deux pistolets qu'il avait dû déposer lors de son désarmement et ils lui sont effectivement rendus. C'est alors que Jean Lefebvre (avec qui il a déjà eu maille à partir auparavant) dit n'avoir pas vu le jugement en question. Toussaint Canival le lit à nouveau, de très mauvaise humeur et s'en prend à tous ses accusateurs :"en écumant de colère et a dit audit Lefebvre en voilà la lecture /.../ ensuite s'est répandu en injure grave et menasse envers son dénonciateur et les officiers (municipaux) qui ont reçu la dénonciation". Il demande que cette dénonciation faite sur le registre soit émargée "et a employé les mêmes injures contre le juge de paix du canton en ajoutant qu'il était une bougre de beste ...". Les officiers municipaux présents se sentent obligés de dresser procès-verbal de tels propos !

Toussaint Canival en a-t-il enfin terminé avec les graves règlements de compte et les poursuites en justice devant le Tribunal Révolutionnaire qui en résultent ? Que non pas ! En effet, le 1er Messidor (19 Juin 1794) il est à nouveau arrêté et traduit par l'Agent National du district d'Andely, avec 12 autres agriculteurs de l'Eure (dont Jean Louis Leclerc et sa femme, de Guiseniers), devant le Comité de Sûreté Générale de Paris (nous plaçons en Annexe 4 la lettre d'accompagnement de leur transfert, écrite par cet Agent National [47]). Il est poursuivi, cette fois, pour un délit relatif aux réquisitions de grains et à leur distribution (ce qui dans la situation de pénurie de l'époque était fort grave). Le 3 Messidor il est transféré à Paris avec les autres prévenus, (dont comme par hasard un bon nombre de ses amis politiques de Guiseniers, avec qui il avait mené des combats juste avant et au début de la Révolution, avant que ne s'installe la nouvelle municipalité, beaucoup plus radicale, et en résonance avec la Terreur, décrétée à Paris) et comparaît le 4 Messidor devant le Comité de Sûreté Générale. Mais cette fois aucun procès ne s'ensuit devant le Tribunal Révolutionnaire. Voici en effet l'arrêt rendu par le Comité de Sûreté Générale [52] : "Vu les procès verbaux, arrêtés et inventaires des pièces produites relativement aux faits dont avoient été prévenus le citoyen Jean Louis Leclerc et sa femme, le citoyen Laherse, Charles Prévost, Jean Louis Prévost, Pierre Prévost, Toussaint Canival; Guillet, Bitard, Pierre Morel, Bernard Auvray, Toussaint Langlois, Jean Baptiste Leroux et la citoyenne Rouget , et à l'accusation contre eux décernée avec renvoi par devant le Tribunal Révolutionnaire, le Comité de Sûreté Générale arrête qu'il n'y a lieu à accusation ni au renvoi par devant le Tribunal Révolutionnaire des citoyens et citoyennes ci dessus dénommés, relativement aux faits énoncés dans les procès verbaux, arrêtés et inventaires de pièces susdits, lesquels demeureront déposés aux archives du Comité. Arrête en outre que lesdits citoyens et citoyennes soient mis en liberté et renvoyés dans leurs domiciles respectifs. Signé : Elie La Coste, Vadier, La Vicomterie, Gr. Jagot, Dubarran, Louis Voulland, M. Bayle, Amar Et le 9 Messidor, c'est chose faite.

Nouvelle victoire pour Toussaint Canival. Dès le 13 Messidor il est de retour à Guiseniers. Mais entre temps, certains membres de la municipalité ne sont pas restés inactifs. Le 1er Messidor "vu l'arrestation de Canival" réquisition est faite au maire par l'agent national "de mettre et poser les sellés sur les armoires et buffets dudit Canival pour la sureté des titres et papiers de notre cidevant fabrique qui luy auraient été confiés...". Souci réel ou brimade supplémentaire, on ne sait, toujours est-il que ces scellés sont posés (voir reproduction du texte du rapport ci-après). Bien entendu la femme de Canival ne l'entend pas de cette oreille, d'autant que ces scellés doivent peser sur sa vie quotidienne. Le 4 Messidor elle fait pétition à l'administration du district d'Andely et obtient le 5 un accord de cette administration pour la "levée des sellés que a posés sur les armoires et buffets du citoyen Canival traduit au Tribunal Révolutionnaire". Mais, malgré l'accord de l'agent national, Jean Coutil, la municipalité s'y refuse. Néanmoins, sur demande réitérée, le 7 Messidor, certains scellés sur des armoires contenant du linge sont levés et les papiers contenus dans cette armoire sont remis ailleurs sous scellés, laissés avec les autres à la garde de la femme de Canival. Ce n'est que le 13 Messidor, après le retour de Canival, innocenté par le Comité de Sûreté Générale, que les scellés sont définitivement retirés. A cette occasion, une nouvelle altercation oppose Canival et les représentants de la municipalité qui veulent lui faire payer les frais de garde des scellés. Canival déclare sur ce point "que quante à légard des dépenses que prétant (prétend) la municipalité à ma charge, le jugement prononcé par le Comité de Sûreté Générale prouve qu'il m'a été suscité une injustice. Néanmoins que pour éviter à tous incidents je consens que dans le cas où il seroit que le gardien fut à ma charge de le satisfaire de ses honoraires sans croire la municipalité estre compétente dan(d'en) faire la taxe (c'est-à-dire d'en fixer le montant) ...". De plus il refuse de communiquer les titres et papiers qui avaient été mis sous séquestre et la délégation doit se retirer.

Une parenthèse anecdotique : à propos de l'intérieur de la maison Canival.

Ce nouvel épisode présente pour nous un intérêt anecdotique d'une tout autre nature que politique : de façon assez inattendue, il nous permet en effet d'avoir un aperçu sommaire de l'intérieur où habitait Toussaint Canival et de son ameublement à cause de la question des scellés à poser. En effet, lors du "transport au domicille du citoyen Canival" on n'y trouve que ses deux domestiques, Pierre et Clotilde Prévost - qui sont frère et s[ogonek]ur -, car sa femme est, disent-ils, partie aux Andelys. La délégation prend donc l'initiative de poser les scellés et établit un compte rendu assez détaillé des opérations (nous ajoutons un peu de ponctuation et d'accents à un texte qui n'en comporte quasiment pas, mais nous essayons d'en respecter l'orthographe) :

"En conséquence nous sommes entrés dans la cuisine où nous avons mis le cachet en sire rouge et y avons emprain le cachet de la municipalité sur une petite armoire posée entre le lit et la bouëtte dorloge dedans la cuisine. De suitte sommes entrés dans la salle où nous avons aussi fixé le sellé sur une grande armoire au dessous de laquelle est une petite armoire à deux battant ferman à clef servant à mettre du létage que nous avons laissés libres. Dans les mesmes appartements avons aussy apposé les sellés sur une grande armoire à quatre batant. Dans le même appartement trouvé une troisième grande armoire sur laquelle javons posé les sellés.
De suitte sommes montés à la chambre. Etant arrivé au bout du vestibul avons mis et posé le sellé sur porte vitrée fesant face au vestibule. De suitte sommes entrés dans une grande chambre. De suitte nous sommes entrés dans la chambre où est attachée la porte qui fait face audit vestibule, dans laquelle chambre avons trouvé quantité de papiers vague sur un petit bas d'armoire et sur des chaises pour quoy quayant posé le sellé sur la porte qui fait face au vestibule nous avons aussy posé le sellé sur la porte vitrée qui fait face à la grande chambre sur laquelle porte avons posé le sellé en cire noire sur lesquels objets cidessus désignés et sellé avons posé le cachet de notre municipalité.
En rentrant dans la cuisine en avons aperçue un petit secrétaire sur un fourneau sur lequel avons trouvé différents petits registres consernant des mémoires de journalliers lesquels dits mémoires nous les avons renfermés dans le petit secrétaire que nous avons sellé de sire noire et posé le cachet de notre municipalité.
Du tout ce que dessus avons constaté le présent acte pour servire et valloire ce que de raison à qui il appartiendra le tout, en présence ..."

Revenons à l'évolution de la situation politique et à celle de Canival en particulier. Après cette nouvelle épreuve, dont il se sort encore avec succès, l'environnement politique semble devenir plus calme. C'est qu'à Paris, le 10 Thermidor (à peine plus d'un mois après les péripéties judiciaires de Canival), a lieu la chute de Robespierre - lui-même guillotiné avec ses amis du Comité de Salut Public, Couthon, Saint Just, ... - et l'abolition de la Terreur est décrétée. On s'achemine vers l'installation du Directoire (1795). Avec un peu de retard, les effets de ce bouleversement se feront sentir à Guiseniers même et dans la situation publique de Toussaint Canival.

3.2.3. La revanche, l'apaisement (1795-1806).

De fait, à Guiseniers, c'est le 9 Floréal An III (le 30 Avril 1795) qu'a lieu, de façon spectaculaire, le basculement. Le président du district d'Andely, Flavigny , vient en personne dans la commune pour assurer le renouvellement des autorités constituées de Guiseniers et procéder à leur installation en remplacement des anciennes. Patrice Dandeville est nommé maire à la place de René Dandeville. De même, cinq officiers municipaux sont nommés : Pierre Doucet, Jacques Beaudouin, Nicolas Pantin fils, Dominique Prévost fils d'Hypolite et ... Toussaint Canival ! L'agent national sera désormais Claude Rozay fils. Sont nommés de plus 12 notables (Simon Chapelle, Louis Prieur, Nicolas Duchesne, Nicolas Prévost, Jean Baptiste Dandeville fils de Thomas, François Boucher maçon, Jean Pierre Dine - c'est un des rares de l'ancienne municipalité -, Grégoire Boudié - ancien délégué à la fabrication du salpêtre de la municipalité précédente -, Jean Baptiste Nicolas Cardon, Pierre Guérin, Pierre Pesant, Jean Le Roy), 1 secrétaire (Jacques Chapelle), 4 assesseurs du juge de paix (Claude Rozay père, Charles Prévost père - l'ancien maire et ami de Canival -, Nicolas Dandeville, Jean Baptiste Mignot - qui avait, lui aussi, eu tant d'ennuis dans la période antérieure -).

Mais avec l'alternance, semble être venue l'heure des règlements de compte. Certains sont franchement criminels : ainsi, le 27 Floréal un incendie se déclare la nuit chez Jean Coutil, ancien Agent National de Guiseniers. Un bâtiment est complètement détruit par le feu et 8 vaches, 1 taureau et 1 veau périssent brûlés. L'estimation totale des dégâts se monte à 14100 livres et le caractère criminel ne fait apparemment pas de doute, car le feu a été mis aux deux bouts du bâtiments.

D'autres règlements de compte, beaucoup plus classiques, c'est-à-dire d'ordre politico-administratifs ont lieu, et il semble bien qu'en ce domaine Toussaint Canival n'ait pas vraiment pratiqué le pardon des offenses, car il va activement participer au harcèlement de la municipalité précédente, l'attaquant sur sa gestion et exigeant des comptes dans divers domaines (financiers, bien sûr, mais aussi dans le domaine de l'exécution des décrets et de l'archivage des textes).

En effet, c'est dès le 19 Floréal An III, soit 10 jours à peine après l'installation des nouvelles autorités, que la municipalité précédente est accusée par la nouvelle de n'avoir pas rempli certaines de ses obligations et la signature triomphante de Toussaint Canival au bas du procès-verbal en laisse deviner beaucoup sur la jubilation qu'il a dû avoir à retourner contre ses adversaires certaines des armes dont ceux-ci se sont servis contre lui.

Le 15 Messidor, il est rapporté dans le registre qu'apparemment les membres de l'ancienne municipalité ne veulent rendre aucun compte et qu'ils se permettent même de tanter toutes les démarches pour ne pas quitter leurs fonctions malgré la loy et les avertissements. Les responsables, René Dandeville ex maire, Jean Coutil ex agent national et Pierre Lallemant ex greffier, sont convoqués pour le lendemain à 5 heures du matin. Ce lendemain, à 6 heures, n'est toujours comparu que Pierre Lallemant et à 7 heures le conseil municipal lève la séance sans avoir vu les deux autres. Le 1er Thermidor, les attaques reprennent et une action en justice est envisagée.

Le 10 Thermidor, Coutil comparaît, puis les autres membres de l'ancienne municipalité. Ils donnent des explications sur les retards et disent accepter de se soumettre. Qui est nommé Commissaire pour vérifier tout cela ? Toussaint Canival, bien sûr !

Le 15 Thermidor René Dandeville, l'ancien maire, comparaît avec d'autres pour répondre de sa gestion. Les explications fournies sont trouvées peu convaincantes.

Mais la situation ne peut ainsi durer et l'ordre doit être rétabli. Ce doit être ce que pensent les nouvelles autorités des Andelys. Aussi, le 20 Fructidor, Flavigny, le président du district des Andelys, organise-t-il à Guiseniers une confrontation générale où sont exposés tous les arguments. Il accorde un délai pour la production de toutes les pièces et la restitution de toutes les archives, ce à quoi consent la municipalité. Et le 30 Fructidor enfin toutes ces pièces sont déposées à la nouvelle municipalité. Il y en a une quantité absolument considérable, dont tous les registres des délibérations municipales et de l'état civil (ce sont ces registres que l'on peut encore consulter à la mairie de Guiseniers).

Les rancoeurs des deux côtés semblent être tenaces et se manifestent parfois de façon spectaculaire : le 12 Vendémiaire An IV (3 Octobre 1795) on constate qu'on a nuitamment scié l'arbre de la Fraternité planté à la Bucaille. De plus, la division semble régner dans la population : le 15 Brumaire l'élection pour la nomination un agent municipal nécessite trois tours de scrutin pour départager Jean Noël Barbé et ... René Dandeville. En effet, sur 40 votants, au premier tour Barbé recueille 19 voix et Dandeville 16, or il faut une majorité absolue. Au deuxième tour, c'est 20 contre 19 ! Ce n'est qu'au troisième tour que Jean Noël Barbé est élu avec 21 voix. Enfin, pour clore - officiellement du moins - cet épisode des affrontements entre municipalités successives, le 30 Ventôse An IV, René Dandeville transmet les comptes municipaux pour l'année 1794. Mais le 6 Germinal suivant c'est l'arbre de la Liberté que l'on retrouve scié à son tour.

Mais les temps changent et certains esprits s'apaisent : avec le Directoire, puis le Consulat la Révolution proprement dite est terminée. On le voit bien au fil des registres des délibérations du conseil municipal : moins de réunions, moins de comptes rendus scrupuleux et détaillés, moins de signatures des membres du conseil, moins de débats et conflits mais aussi moins d'initiatives et moins d'élections, souvent remplacées par de simples nominations - notamment des maires, qui se succèdent parfois à un rythme rapide - par les échelons supérieurs. L'Empire approche et s'installe et, avec lui, l'organisation napoléonienne de l'Etat.

Dans cette situation, l'âge aidant - il a maintenant plus de 60 ans -, fort de son expérience politique et administrative passée, Toussaint Canival commence à faire figure de "vieux sage", que l'on respecte (on ne l'appelle plus que Monsieur Canival, quand tous les autres membres du conseil sont désignés simplement par leur nom), dont on écoute les conseils et que l'on charge des missions délicates, qui demandent une bonne connaissance des rouages administratifs ou judiciaires ou une expérience politique confirmée.

Que les antagonismes s'apaisent, cela se voit dans la décision unanime du conseil municipal (avec la signature de Canival) du 20 Prairial An VII qui nomme René Dandeville (l'ex maire un de ses anciens adversaires parmi les plus résolus) garde champêtre en compagnie de Jacques Carville.

Que l'on recoure à son expérience et à ses connaissances administratives et juridiques, cela se manifeste dans le fait qu'il est nommé assesseur du juge de paix du canton rural des Andelys, séant à Bouafles en les Ans VII et VIII de la République. Il y siège d'ailleurs assez fréquemment comme en témoignent les procès verbaux des audiences et jugements [54,55] où il est mentionné et qu'il signe. C'est le cas les 12 Prairial, 26 Thermidor, 5 Fructidor An VII, ainsi que les 19 Brumaire, 26 Germinal, 12 Prairial, 5, 19 et 26 Messidor, 5 Thermidor et 5 Fructidor de l'An VIII.

Que l'on fasse appel à lui dans les situations délicates, cela se voit dans la décision du 16 Fructidor An IX qui désigne le citoyen François Mignard (qui fait office de maire provisoire à l'époque en remplacement de Dominique Prévost, et en attendant une nomination ultérieure) et le citoyen Canival propriétaire en laditte commune que nous invitons de vouloir bien prendre les intérêts de laditte commune...". De quoi s'agit-il ? Dans la nuit du 20 au 21 Vendémiaire a été assassiné Jean Leclerc; sa veuve poursuit la commune pour obtenir des réparations et le 22 Thermidor un jugement a condamné la commune à 2000 francs de dommages et intérêts et à afficher le jugement dans la commune. Le 28 Thermidor, le conseil décide de faire appel de cette sentence inique. Et c'est pour assurer les moyens de sa défense qu'il recourt, outre aux actions du maire, aux services de Toussaint Canival. D'ailleurs, c'est encore Toussaint Canival qui, avec le nouveau maire Charles Prévost, sera chargé de transiger avec laditte veuve Lecler moyennant la somme de 200 livres payables en deux payements, sçavoir 100 francs aussitôt la transaction faite et 100 franc un an après...".

Cela se voit aussi dans les recours que l'on fait à lui en tant qu'arbitre ou pour assurer les partages équitables comme en témoigne son rôle dans le partage de la ferme de Guiseniers lors de la succession Beuselin, le 11 Fructidor An IX, où il est précisé [56] : <...> la division de laquelle ferme et terre labourable a été faite par Toussaint Canival, cultivateur à Guiseniers et le citoyen Quillet, cultivateur à Hennesis, choisis unanimement et d'un commun accord par le dit Beuselin, notaire et la dite Demoiselle Beuselin, sa tante, comme connoissantes parfaitement la valeur de la dite ferme <...>.

D'ailleurs, le 15 Pluviôse An XII, il est à nouveau nommé au conseil municipal de Guiseniers. Et le 19 Pluviôse An XIII, lorsqu'il s'agit d'entretenir les chemins vicinaux de la commune, c'est encore lui qu'on nomme, en compagnie de Louis Duperche, comme commissaire pour surveiller les travaux. De même, le 12 Frimaire An XIII, c'est au maire et à Toussaint Canival que la commune donne carte blanche pour répondre aux demandes de Duval (cf. plus haut).

Mais il se fait de plus en plus âgé. Nous avons vu, au début, que le 15 Brumaire An XIII (6 Novembre 1805), il a vendu à Pierre Prévost sa maison de Guiseniers. Le 30 Janvier 1806 (il a près de 72 ans) il signe une dernière fois une délibération du conseil municipal. Son nom apparaît encore à deux reprises sur le registre : la première fois, le 6 Janvier 1807, à propos du logement du nouveau curé Carré, installé le 26 Mars 1806, mais mis à la porte de chez Augustin Dandeville, pour quoi il demande à être authorisé à louer la maison où demeure Monsieur Canival appartenante à Pierre Prévost laquelle il veut louer 150 livres..." (et une note marginale précise : Pierre Prévost de la maison qu'occupait Mr Canival) . La deuxième et dernière fois le 14 Mai 1809, lors de l'installation d'un nouveau membre du conseil municipal, François Etienne Malevre, en remplacement de Mr Canival changé de domicile.

Nous savons, en effet, qu'il réside désormais au Petit Andely dans sa maison de la Grande Rue. C'est là qu'il mourra le 24 Mai 1814, à l'âge de 80 ans, après une vie dont on peut constater qu'elle a été très active, pleine de rebondissements et bien remplie.

4. Ce qui reste de lui.

Du fait que Toussaint Canival n'eut pas de descendants directs qui lui aient survécu (nous avons vu que ses trois enfants sont morts en bas âge), ce qui reste de lui, hormis la mémoire de sa vie sédimentée au long des registres et des textes, se réduit aux maisons qu'il a fait construire et qui existent encore. A notre connaissance il s'agit essentiellement de deux maisons, l'une aux Andelys (déjà mentionnée dans le descriptif de sa succession) et l'autre à Guiseniers (celle qui fut vendue en 1806 à Pierre Prévost).

4.1. La maison des Andelys.

Elle se dresse encore, au Petit Andely, au bord de la Seine, aux 41 et 43 rue Grande (comme nous le verrons, jadis répertoriée notamment au 61 Grande Rue, elle fut divisée par les héritiers; l'ex 59 Grande Rue, actuellement 41, est également concernée; elle a été acquise par M. Montier en 1886). Nous savons déjà que sa construction fut achevée vers 1782 [27] (mais la porte cochère fut créée beaucoup plus tard, en 1886, par monsieur Montier). Nous devons à la complaisance de son actuel propriétaire (Monsieur Gaultier, aux Andelys et à Paris) d'en avoir une description beaucoup plus complète établie lors d'une adjudication au tribunal civil des Andelys du 30 Mai 1855 (soit deux ans après le décès de Catherine Vacher, son usufruitière en tant que veuve de Toussaint Canival). En voici la Désignation [42] (qui met en évidence le fait que lors de la succession de Toussaint Canival, en 1814, la maison fut partagée entre les deux héritières, madame Rossignol, née Lefèvre, cousine germaine de Toussaint, déjà mentionnée plus haut, et dame Coville veuve de Achille Lesueur, la partie correspondant à cette dernière ayant été acquise en 1886 par M. Montier) :

Une maison d'habitation sise aux Andelys, section du petit Andely, Grande Rue, et sur le quai, composée de deux corps de logis donnant l'un sur la grande rue du Petit Andely et l'autre sur le quai séparés par une cour, le tout borné au Nord par la grande rue du Petit Andely, d'autre bout par le quai ou la Seine, d'un côté par M. Lainé et d'autre côté à l'Est par les héritiers et représentants de la feue dame veuve Achille Lesueur, née Coville, pour la partie de maison lui appartenant dont elle est séparée par une allée commune et les dits représentants de la dame veuve Lesueur et les susnommés.

Cette allée séparant les deux propriétés en les traversant du Nord au Sud aboutit d'une part sur la grande rue et d'autre part sur le quai, elle est close à chacune desdites extrémités par une porte également commune entre les parties cohéritantes et les représentants de la dame Lesueur née Coville.

Le corps de logis donnant sur la Grande Rue et auquel on accède par une porte pleine donnant sur l'allée commune se compose au rez-de-chaussée d'une cuisine éclairée par une croisée sur la rue, à côté de cette cuisine une petite salle à manger éclairée sur la rue par une fenêtre, à la suite un grand salon éclairé également sur la rue par deux fenêtres. A côté de la cuisine et vers la cour une autre pièce aussi à usage de cuisine éclairée sur la cour, à côté petit cabinet à usage de laverie.

Au premier étage auquel on accède par un escalier placé à l'intérieur, d'une pente douce et facile sont deux belles chambres à feu éclairées sur la grande rue; une de ces chambres est desservie par un cabinet de toilette; à côté de l'autre se trouve une chambre sans cheminée éclairée sur la cour. Sur le tout existe un vaste grenier divisé en deux compartiments, une chambre en mansarde, grenier couvert en tuiles.

Sous les deux cuisines existe une cave voûtée à laquelle on accède par un escalier donnant sur la cour. Contre le mur séparatif de la propriété d'avec la maison du sieur Lainé (angle rue Barbacane) se trouve un hangar à usage de bûchers, à l'angle de la cour se trouvent des latrines. Le second corps de logis donnant sur le quai auquel on accède par une porte donnant sur l'allée commune se compose au rez-de-chaussée d'une grande pièce à usage de cuisine et deux autres petites pièces... au deuxième étage deux chambres le tout surmonté d'un grenier couvert en tuiles.

Il est de plus précisé sur cet acte d'adjudication :

Observation faite que la maison mise en vente forme à peu près moitié de la maison dont était propriétaire ledit sieur Canival. Les enfants Rossignol ont procédé avec ladite dame Lesueur copropriétaire de la maison au partage en deux lots de ladite maison le 4 Octobre 1815 et que par suite de cette opération la dame Lesueur est devenue propriétaire d'une portion divisée de ladite maison et les enfants Rossignol de l'autre partie.

Une indication complémentaire nous a été fournie par M. Gaultier lui-même : la partie de la maison située 43 rue Grande fut vendue en 1868 à M. Jules Montier (grand père maternel de M. Gaultier, l'actuel propriétaire) par M. Lainé. Il est précisé par M. Gaultier que parmi les anciens propriétaires se trouvaient les Grimoult (rappelons que la deuxième femme de Toussaint Canival, Marguerite Lemercier, était veuve Grimoult, ce qui semble indiquer que T. Canival et sa femme firent construire sur un terrain dont celle-ci avait hérité, vraisemblablement à la place d'une autre maison) et une demoiselle Ruellon (citée dans le livre sur l'histoire des Andelys de Brossard de Ruville [43], ainsi qu'aux rôles du XXème déjà cités, n°55). Au cadastre de 1830 du Petit Andely [44] l'ensemble est attribué à la veuve Canival et figure sous les numéros 1685 (maison donnant sur le quai), 1686 (cour intérieure), 1687 (jardin intérieur), 1688 (maison donnant sur la rue).

4.2. La maison de Guiseniers.

Elle aussi existe toujours, en face de la mare, aux 56 et 58 rue Pierre Simon. Elle aussi a connu toute une histoire de partages entre héritiers (elle est actuellement toujours divisée) et les terrains sur lesquels elle est bâtie ont, nous l'avons déjà entrevu pour le passé, eux aussi fait l'objet de plusieurs regroupements et séparations (en fait il semble bien que le tout n'a été réellement unifié que du temps de Toussaint Canival, du fait des diverses successions dont il a été le bénéficiaire).

En effet, que se passe-t-il après la vente de cette maison, fin 1805, à Pierre Prévost ? Tout d'abord T. Canival semble continuer à demeurer dans les lieux quelque temps (vraisemblablement jusque courant 1806). C'est en tout cas ce que suggèrent le fait qu'il soit encore présent au Conseil Municipal en janvier 1806, ainsi que le libellé de la demande de location - déjà citée plus haut - du curé Carré (une maison où demeure Monsieur Canival, appartenante à Pierre Prévost avec la note marginale : Pierre Prévost de la maison qu'occupait Mr Canival). On sait que le curé obtiendra un bail de 9 ans.

Que devient ensuite la maison ? Pierre Prévost a deux enfants de son second mariage (le 2 Juillet 1789, avec Marie Anne Le Danois) : Jean-Frédéric né le 22 Juin 1791 et qui se marie le 28 Juillet 1813 à Marie Catherine Euphrasie Dupas - fille de Jacques Dupas et de Marie Catherine Pantin -, et Pélagie née le 7 Octobre 1793, qui se mariera (le 21 Juin 1823) avec Louis Jacques Désiré Dupas (né à Hennezis en 1800), fils lui aussi de Jacques Dupas et de Marie Catherine Pantin (ainsi le frère et la s[ogonek]ur Prévost se marient respectivement avec la s[ogonek]ur et le frère Dupas !). A la mort de leur père, ils hériteront (succession de 1848) chacun d'une partie de la maison et du terrain sur lequel elle est construite et établiront une séparation coïncidant avec ce qu'était (avant le regroupement effectué à l'époque de Toussaint Canival) la limite entre les parcelles antérieurement disjointes. A Jean Frédéric ira la partie Ouest et à Pélagie la partie Est. Suivons un peu l'histoire de chacune de ces parties.

Après la mort, le 16 Janvier 1862, de Pélagie Dupas la partie Est va à sa fille Elise Dupas née en 1823. Celle-ci, restée célibataire, décédera sans enfant, le 28 Septembre 1900 au domicile de son neveu Saint Ange Pantin qui aura hérité en 1884 de son grand père, Louis Dupas, mort le 1er Avril 1884. Robert Pantin en hérite à son tour en 1930. Puis cette partie est vendue (en 1944) à Donatien Rose qui la revend en 1945 à la famille Maudez, dont la fille, Geneviève, épouse Maurice Fournier. Cette partie de la maison est maintenant habitée par leur fille Chantal (qui a épousé Didier Herglé) et leur petite fille Marie-Noëlle.

En ce qui concerne la partie Ouest, Jean Frédéric Prévost, après la mort de sa première femme Marie Catherine Dupas (le 3 Octobre 1831), se remarie le 5 Mai 1836 avec Marie Anne Pantin, fille de Antoine Pantin et de Perpétue Félicité Roycourt. Il meurt le 25 Novembre 1869. Cette partie est ensuite achetée en 1889 par Auguste Albert Fournier à qui succède en 1938 René Gaston Fournier puis, en 1969, les frères Fournier (Gilbert, Marcel, Maurice et Olivier) qui la vendent à la famille Bailly en 1973.

Signalons que sur l'Etat des Sections du cadastre des environs de 1830 [45], donc alors qu'elle est encore en possession de Pierre Prévost, la maison porte la cote C288; elle est décrite comme maison de première catégorie, d'un revenu de 60 francs comportant 2 portes cochères et 14 portes et fenêtres ordinaires (certaines de ces ouvertures furent obstruées par la suite, car le nombre de portes et fenêtres servait alors de base pour le calcul de l'impôt).

Notons enfin, pour l'anecdote que ce n'est pas sans émotion que nous avons pu retrouver, en plusieurs endroits, gravée sur des murs la griffe (l'abréviation de la signature) de Toussaint Canival. Dans deux cas elle est même accompagnée d'une date; la première semble bien être celle de 1775 et la seconde est celle de 1781. Ces graffiti sont, avec d'autres, notamment ceux laissés par Alexandrine Demoy (dans les années 1860), toujours déchiffrables si on les examine en lumière rasante.

5. En guise de conclusion.

Tout ce que nous venons de rapporter de Toussaint Canival (ses origines, sa famille, ses transactions, ses engagements) en font à notre avis un bon représentant de ces couches sociales montantes de la fin du XVIIIème siècle, encore très attachées à la terre mais exerçant surtout des activités commerciales et déjà largement urbanisées. Elle sont certes héritières d'un passé d'Ancien Régime (rural, plus ou moins féodal encore, profondément influencé par l'Eglise et les structures ecclésiastiques) mais elles aspirent à un bouleversement radical des normes politiques et sociales plus conformes à leurs intérêts et aux idées réformatrices, voire révolutionnaires, qui les accompagnent. C'est une des raisons pour lesquelles ces couches sociales s'impliquent fortement dans le mouvement de la Révolution Française. Souvent, même, elles capteront à leur profit les mouvements d'émancipation des paysans pauvres et canaliseront dans le sens de leurs intérêts les bouleversements que les soulèvements engendrent (certains d'entre les membres de cette petite bourgeoisie, commerçants, propriétaires, agriculteurs aisés, en tireront d'ailleurs rapidement un certain profit immédiat ne serait ce que lors de la mise en vente des Biens Nationaux !).

Alliant vie privée et vie publique, les membres de cette petite bourgeoisie en voie d'imposer une nouvelle forme de pouvoir politique et de relations économiques et sociales sous le patronage de la devise républicaine, prennent une importance de petits notables influençant réellement l'organisation des cités et des communautés rurales et diffusant les idéologies correspondantes. Leur héritage se retrouve dans la forme républicaine de l'Etat, la proclamation et la défense des Droits de l'Homme et du Citoyen (dont notre propre Constitution a fait son préambule), la mise en place de procédures démocratiques (débats publics, élections), le développement des villes, le désenclavement des populations et même nos façons de compter (système métrique pour les mesures, système décimal pour la monnaie).

Bien entendu, la révolution industrielle qui suivra (et qu'ils auront dans une large mesure facilitée et permise) recouvrira les aspects économiques et sociaux de ce temps : une nouvelle couche sociale apparaîtra, la classe ouvrière et toutes les composantes sociales qui gravitent autour, qui revendiquera de nouvelles réformes et fera de nouvelles révolutions (dès 1848, sans parler de la Commune de 1871, pour rester dans le siècle). Mais ce ne seront pas principalement les descendants des Toussaint Canival, en général installés et bien établis dans leurs propriétés, leurs industries ou leurs négoces, qui animeront ces mouvements et lanceront ces nouveaux défis, ce seront plutôt les descendants des paysans pauvres, des journaliers et de ceux qui, venus dans les villes pour vendre leur force de travail aux industries en développement, ne sont propriétaires de rien, si ce n'est de leurs idées d'émancipation (qu'ils tiennent d'ailleurs en bonne partie de leurs ancêtres du 18ème siècle). Toussaint Canival ne s'y serait peut-être pas retrouvé; pourtant on peut dire que, volontairement ou non, il a activement participé à leur genèse et, plus lointainement encore, à celle du monde dans lequel nous vivons qui, malgré les vicissitudes, continue à se réclamer des idéaux de la Révolution Française.

REFERENCES

1. [1] Etat civil de Bézu Saint Eloi
2. [2] Archives de Seine Maritime, Rouen, Aveux de l'abbaye de Jumièges de
3. 1645, Rouen, cote 9H2
4. [3] Etat civil de Guiseniers
5. [4] Etat civil de Cahaignes
6. [5] Etat civil des Andelys, paroisse Notre Dame
7. [6] Etat civil des Andelys, paroisse Saint Sauveur
8. [7] Archives de Seine Maritime, Rouen, document cote G4174
9. [8] Archives de l'Eure, Evreux, Table des mutations par décès, cote 37Q2, article n°559 du 3/11/1814
10. [9] Archives de l'Eure, Terrier de 1773, cote E429, n°556 et 557
11. [10] Archives de l'Eure, Terrier de 1773, cote E429, n°610
12. [11] Archives de l'Eure, Evreux, cote 430 p.2
13. [12] Archives de l'Eure, Evreux, Plan EPL90A, feuille F
14. [13] Archives de l'Eure, Evreux, Plan EPL90B, 3ème feuille
15. [14] Archives de Seine Maritime, Rouen, Plan du dixmage de Guiseniers de
16. 1672, cote 9H1890
17. [15] Archives de Seine Maritime, Rouen, Aveux de l'Abbaye de Jumièges, cote 9H2
18. [16] Archives de l'Eure, Evreux, cote E428 23ème liasse
19. [16a] Archives de l'Eure, Evreux, Table des successions payées, cote IIC113
20. [17] Archives de l'Eure, Evreux, cote Q647
21. [18] Archives de l'Eure, Evreux, Biens seigneuriaux, cote Q40
22. [19] Archives de Seine Maritime, Rouen, cote 9H764
23. [20] Archives de Seine Maritime, Rouen, cote 9H760
24. [21] Archives de l'Eure, Evreux, Rôles du XXème de 1781, cote C87
25. [22] Archives de l'Eure, Evreux, Table des baux, cote IIC118
26. [22a] Archives de l'Eure, Evreux, Table des contrats de mariage, cote IIC117
27. [23] Archives de l'Eure, Evreux, Table des achats, cote IIC105
28. [24] Archives de l'Eure, Evreux, Table des ventes, cote C99
29. [25] Archives de l'Eure, Evreux, Table des ventes, cote IIC100
30. [26] Archives de l'Eure, Evreux, Table des ventes, cote IIC106
31. [27] Archives de l'Eure, Evreux, Rôles du XXème du petit Andely, série B
32. [28] Archives de l'Eure, Evreux, Table des ventes, cote IIC107
33. [29] Archives de l'Eure, Evreux, Table des ventes, cote IIC101
34. [30] Archives de l'Eure, Evreux, Table des ventes, cote IIC108
35. [31] Archives de l'Eure, Evreux, Table des renvois de 1/100ème Denier, cote IIC110
36. [32] Archives de l'Eure, Evreux, Table des baux, cote IIC120
37. [33] Archives de l'Eure, Evreux, Table des ventes, cote IIC103
38. [34] Archives de l'Eure, Evreux, cote 39Q2
39. [35] Archives de l'Eure, Evreux, cote 39Q1
40. [36] Archives de l'Eure, Evreux, Table des ventes, cote 39Q5
41. [37] Mairie de Guiseniers, Compte Rendu des séances du Conseil Municipal de Guiseniers
42. [38] Archives de Seine Maritime, Rouen, cote G4174
43. [39] Archives de l'Eure, Evreux, cote C41
44. [40] Archives de l'Eure, Evreux, Cahiers de Doléances, Cote 17B3(54) Dossier n°306
45. [41] Mairie de Guiseniers, Compte Rendu des séances du Conseil Municipal de Guiseniers
46. [42] P. Gaultier, lettre privée du 2 Avril 1975
47. [43] Brossard de Ruville, Histoire des Andelis et de ses dépendances (2 vol.), Delcroix, Les Andelys 1863
48. [44] Mairie des Andelys, Cadastre du Petit Andely de 1830, cote IIIPL572 section A5
49. [45] Cadastre DH des Andelys, environs de 1830
50. [46] Archives Nationales, Paris, cote W300, dossier n°302
51. [47] Archives Nationales, Paris, cote W44, dossier n°2932
52. [48] Archives Nationales, Paris, cote W301, dossier n°311
53. [49] Archives de l'Eure, Evreux, cote 2F2259
54. [50] Archives de l'Eure, Evreux, cote 2F4022
55. [51] Archives de la Seine Maritime, cote G8709
56. [52] Archives Nationales, Paris, cote AFII*254
57. [53] Archives de l'Eure, Evreux, cote IIC51, Contrôle des actes
58. [54] Archives de l'Eure, Evreux, cote 249L8
59. [55] Archives de l'Eure, Evreux, cote 249L9
60. [56] Archives de l'Eure, Evreux, cote 2F2690
61. [57] Archives de l'Eure, Evreux, cote 249L4
62. [58] Archives de l'Eure, Evreux, cote 249L1
63. [59] Archives de l'Eure, Evreux, cote 249L3
64. [60] Archives de l'Eure, Evreux, cote 249L5

ANNEXE 1

CONCORDANCE APPROXIMATIVE ENTRE LES MOIS DU CALENDRIER REPUBLICAIN ET LES MOIS DU CALENDRIER USUEL

Vendémiaire : du 22 Septembre au 21 Octobre

Brumaire : du 22 0ctobre au 21 Novembre

Frimaire : du 21 Novembre au 20 Décembre

Nivôse : du 21 ou 22 Décembre au 20 ou 21 Janvier

Pluviôse : du 20 ou 21 Janvier au 19 ou 20 Février

Ventôse : du 19, 20 ou 21 Février au 20, 21 ou 22 Mars

Germinal : du 21 Mars au 20 Avril

Floréal : du 21 Avril au 21 Mai

Prairial : du 20 ou 21 Mai au 19 ou 20 Juin

Messidor : du 19 ou 20 Juin au 19 ou 20 Juillet Thermidor : du 19 ou 20 Juillet au 18 ou 19 Août

Fructidor : du 18 ou 19 Août au 17 ou 18 Septembre

Remarque : Les débuts et fins de mois changent suivant les années et, de plus, pour coïncider avec l'année astronomique (de 365 jours environ), il faut rajouter des jours supplémentaires. En fait ce calendrier, même s'il est séduisant et imagé, n'est guère pratique.

ANNEXE 2

LA PREPARATION DES ETATS GENERAUX

DE 1789

A GUISENIERS

1° PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE DU 2 AVRIL 1789 (Election des députés et adoption du Cahier de Doléances)

2° LE CAHIER DE DOLEANCES DE GUISENIERS

Reproduction des documents originaux à partir des photocopies effectuées par les services des Archives de l'Eure Archives de l'Eure (Evreux) Cote 17B3(54) Dossier n°306

(pour plus de lisibilité on a introduit quelques éléments de ponctuation supplémentaires, mais on a, pour l'essentiel, respecté l'orthographe originelle)

Transcription de la pièce n°1

Procès verbal de l'assemblée de Guiseniers

Aujourdhuy deux Avril mil sept cens quatre vingt neuf, en l'assemblée convoquée au son de la cloche, en la manière accoutumée, sont comparus Jean Lefebvre de Pavée, Joseph Prévost, Louis Prieur, le Sr Toussaint Canival, Jean Lefebvre de la Bucaille, George Guérin, François Prévost, Louis Chapelle, Thomas Lapostre, Dominique Prévost, Jean Noël Barbé, Thomas Foubert, Jean Baptiste Chapelle, Pierre Prévost, Claude Rosé, Nicolas Pantin, Pierre Doucet, Jean Louis Prévost, Jacques Chevailler, Nicolas Duchesne, Pierre Foubert, François Mignard, Adrien Lefebvre, Pierre Thiberge, Jean Baptiste Dandeville, Jean Guérin, Louis Adjutor Prévost, Jean Damoiseau, Guillaume Buffé, Charles Brunet, Louis Pesant, Pierre Thiberge de Lébécourt, Nicolas Dandeville, Pierre Jaquet par devant nous Charles Prévost, sindic de la ditte paroisse de Guiseniers, tous nés françois, ou naturalisés, agés de vingt cinq ans, compris dans les rolles des impositions, habitants de Guiseniers composée de cent trente deux feux, lesquels pour obéir aux ordres de Sa Majesté portés par ses lettres donnés à Versailles le 24 Janvier 1789, pour la convocation et tenue des Etats Généraux de le Royaume et satisfaire aux dispositions du règlement annexé, ainsy qu'à l'ordonnance de M. Lieutenant Général d'Andely du 21 Mars dernier, dont ils nous ont déclaré avoir une parfaite connoissance, tant par la lecture qui vient de leur en estre faite, que par la lecture qui vient de leur en estre faite (le redoublement figure dans le texte), que par la lecture et publication cy devant faite au prône de la messe de paroisse par Monsieur le Vicaire le 29 Mars dernier et par la lecture et publication et affiches pareillement faites le même jour à l'issue de la ditte messe de paroisse au devant de la porte principalle de l'église, nous ont déclaré qu'ils alloient d'abord s'occuper de la rédaction de leur Cahier de doléances, plaintes et remontrances, et en effet y ayant vaqué, ils nous ont représenté le dit cahier, qui a esté signé par ceux des dits habitans qui sçavent signer et par nous, après l'avoir coté par première et dernière page et paraphé ne varietur au bas d'icelle.
Et de suitte les dits habitans , après avoir mûrement délibéré sur le choix des députés qu'ils sont tenus de nomer, en conformité des dittes lettres du Roy, et du règlement y annexé, et les voix ayant esté par nous recueillies en la manière accoutumée, la pluralité des suffrages s'est réunies en faveur des sieurs Toussaint Canival et Charles Prévost, qui ont accepté la ditte commission et promis de s'en acquiter fidèlement. La ditte nomination des députés ainsy faitte, les dits habitans on, en nostre présence, remis aux dits sieurs Canival et Prévost leurs députés, le Cahier afin de le porter à l'assemblée qui se tiendra le six mars prochain devant Monsieur le Bailly d'Andely et leurs ont donné tous pouvoirs requis et nécessaires à l'effet de les représenter en la ditte assemblée pour toutes les opérations prescrites par l'ordonnance de Monsieur le Bailly d'Andely, comme aussy de donner pouvoirs généraux et suffisants de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du Royaume, et le bien de tous et chacun des sujets de Sa Majesté. Et de leur part, les dits députés se sont présentement chargés du Cahier de Doléances de la ditte paroisse et ont promis de le porter à la ditte assemblée, et de se conformer à tout ce qui est prescrit et ordonné par les dittes lettres du Roy, règlement y annexé, et ordonnance susdattée. Desquelles nominatrions de députés, remise de Cahiers, pouvoirs et déclarations nous avons à tous les susdits comparants donné acte et avons signé avec ceux desdits habitans qui sçavent signer. Et avec les dits députés, nostre présent procès verbal ainsy que le duplicata, que nous avons présentement remis aux dits députés pour constater leurs pouvoirs. Et le présent sera déposé aux archives ou secrétariat de cette communauté les dits jours et an susdattés.

(suivent les signatures de Jean Lefebvre, Nicolas Pantin, L. François Prévost, Pierre Prévost, Louis Chapelle, Claude Rozé, Jean Noël Barbé, Louis Prieur, Louis Joseph Prévost, Dominique Prévost, François Mignard, Pierre Doucet, N. Dandeville, Jacques Chevallier, Jean Baptiste Chapelle, Thomas Foubert, Thomas François Lapotre, J.L. Prévost, Pierre Foubert, Jean Damoiseau, T. Canival et C. Prévost sindic, ainsi que celle de Boulloche qui fut sans doute l'huissier ou le notaire qui enregistra le texte).
Transcription de la pièce n°2

Cahier des plaintes et doléances du Tiers Etat de la paroisse de Guiseniers

Il demande qu'il plaise à Sa Majesté permettre :

1. qu'à chaque tenue des Etats le nombre des délibérans sera composé d'autant de voix du Tiers Etat que de la noblesse et du clergé, et qu'un impost ne poura être mis sans le consentement de la nation

2. que les privilèges des ecclésiastiques, de la noblesse, maître de postes et tout autres possédans charges soient supprimés et rangés dans la classe du Tiers Etat, pour suporter avec luy l'égalité des imposts qui seront réduits sur deux dénominations, comme taille pour tous les faisans valoir, et comme vingtièmes pour tous les propriétaires et possédans revenus, de quelle natures et qualités qu'ils soient, dans la plus juste proportion, le tout en argent. En observant que les projets de la dixme territorialle en essence seroit dangereux pour le cultivateur qui se trouveroit luy seul supporter le fléau de cet impost ou de le faire rejaillir sur le public en augmentant la vent de se denrés, ce qui rendroit le public victime de cette manière de perception, que pour parvenir à la juste répartition de ces deux impost il seroit utile qu'il fusse ordonné la confection d'un Plan Général dans toutes les paroisses avec l'estimation des fonds en trois classes dont les frais des dits Plans seroient supportés deux tiers par le Seigneur et l'autre tiers par les possédans fonds, et que l'estimation en seroit faitte tant par les membres des assemblées municipales que commissaires des chambres de département; que cette opération pourroit procurer la tranquillité du public par l'abornement et plantation de borne qui pourroit estre fait pour déterminer la propriété d'un chaqu'un et éviter les troubles occasionnés faute d'abornement certain.

3. Demande la continuation des commissions intermédiaires provincialles, de département et assemblées munnicipales pour la régie et perception des impost de quelle manière qu'ils soient établis, demandant la supprsession des élections et des receveurs de tailles, lesquels releveurs des tailles pouroient estre remplacés par un comis particulier et non à charge dans chaque bureau de département, lequel compteroit directement au trésor royal.
Pour éviter les dépenses que le moyen présente il seroit nécessaire pour recevoir les deniers venans de chaque bureau intermédiaire, qu'il y eut l'établissement d'une caise de transport adjacentes aux rentes provinciales qui tendent au trésor royal, qui seroit accompagnée d'un caissier qui se chargeroit au passage le plus voisin de chaque bureau pour y prendre la recette qui y seroit rendüe par le receveur particulier, ce qui pouroit s'observer tel que le transport des lettres.

4. Demandent aussy la suppression des gabelles, en remplaçant sur tous les sujets de son Royaume, par testes, le produit que Sa Majesté retire de la ditte ferme et dont l'établissement seroit simple et sûr, puisqu'il est connu aux gouvernemens ce que chaque province et chaque paroisse a d'habitans. Lequel droit seroit payé par addition de taille par le collecteur de chaque paroisse, ou au releveur des capitations dans les villes ou il n'y a pas de tailles, ce qui éviteroit les frais de régies occasionnés par les commis et fermiers généraux, pareroit les peuples de plusieurs difficultés qui s'y rencontre et rendroit le commerce d'autant plus libre.

5. Demandent aussy la suppression des aides pour le soulagement des villes qui ont dû s'occuper de donner le moyen de remplacer le droit et produit que Sa Majesté en retire qui pouroit aussy estre réparty comme l'article précédente eu égard à la population et consommation de chaque ville.
Ne pouvant nous dispenser de demander suppression de la ferme du tabac, vu le défaut de lumière pour remplacer le produit que Sa Majesté en retire, vu qu'un impost général seroit à charge à ceux qui s'en dispensent, nous espérons sur quelqu'un pour donner des lumières à ce sujet.
Demandent aussy la prolongation des beaux des gens de main morte, comme abbés, commandeurs de l'ordre de Malte et généralement tout autres dont les beaux sont résolus à leurs décès ou changements soient continués l'espace de neuf années.

6. que les possesseurs des grosses dixmes soient tenus de contribuer pour moitié aux réparations des églises dans l'étendue desquelles ils perçoivent les dittes dixmes sans que relativement aux dittes réparations, soit grosses, soit menües, il soit fait distinction entre le choeur et le chancel et qu'ils soient également obligés aux réparations et reconstructions des presbitaires et que les simes d'usages soient aussy toutes supprimées et restraintes à la dime solide.

7. que les gros décimateurs soient aussy obligés de donner au moins pour chacun an le quart de leurs revenus pour estre employé au soulagement des pauvres et à l'instruction de la jeunesse de leurs paroisses.

8. que les dettes du clergé soient acquittés de telle manière qu'il sera avisé aux Etats génraux, par une partie de leurs immeubles et dixmes et surtout par leurs droits seigneuriaux, d'autant plus qu'ils n'ont soulagé l'Etat qu'en apparence en empruntant les capitaux des dons gratuits qu'ils ont fourny à l'Etat.

9. En conséquence de l'édit du mois de may 1786 qui présente des contestations, nous nous observons qu'ilo seroit utile de supprimer toutes les hautes justices de tel établissement qu'elles soient, ainsy que les élections, maîtrisent, greniers à sel et toutes justice d'instruction; qu'elles soient remplacées par un baillage royal qui connoitra de toutes les natures, tant civilles que criminelles, dans les villes d'arrondissements composés de viron cinquante paroisses. Lequel baillage sera composé du juge en chef, de deux conseillers et du procureur du Roy, lesquelles charges ne seront point à titres mais électives par les députés des paroisses qui composeront l'arondissement et sans aucunes charges de procureurs. Que toutes les sentences jusqu'à concurence de cent livres soient expédiés en papier et mise à exécution en donnant caution en cas d'apel , et tous droits de gref seront suprimés. Que sur 4 à 5 baillages de cette création il soit étably suivant l'arondissement un présidial qui connoitroit des causes d'appel et jugeroit disfinitivement jusqu'à concurrence de trois à quatre mille livres.
Qu'au lieu du juge de paix que certains corps représentent il pouroit estre adjoint une forme avant de procéder, que chaque demandeur seroit tenu de faire paroistre son adversaire devant les membres qui composeront l'assemblée municipale de l'adversaire pour y estre entendu sur les moyens et contestations, et à défaut de conciller les parties, il sera délivré un permis d'assigner au demandeur par l'assemblée municipale. Que les dittes municipalités, tant des villes et campagnes, soient électives; qu'elles dépendent du choix des habitants et que les charges des dittes municipalités ne puissent estre acheptés.

10. que les droits des jurés, priseurs, vendeurs soient supprimés; que les droits des contrôles des actes soient clairs, simplifiés et diminués sans qu'il soit étably différentes classes relativement aux qualités tant pour les contracts de mariages que pour les testaments ou autres objets.

11. que tous les droits d'évocation et de commitimus soient supprimés et que tout justiciable sera assujety à suivre la justice royale des lieux sans privilèges.

12. que les droits de corvée ne soient plus payés par les taillables, qu'il y soit supléé d'une autre manière, et sans distinction de personne il soit payé par tous ceux qui se serviront des grandes routes avec des voitures, charettes, chariots, carosses, chaises, cabriolets ou autres équipages, et tous voyages sans exception, une somme telle qu'elle sera arbitrée suivant le nombre des chevaux qui seront attelés aux dittes voitures, et la distance ces lieux qu'elles auront à parcourir. Lesquels droits seront payés de la manière qui poura estre réglée, soit au départ, soit à l'arrivée. Ce qui poura suffire, vu le nombre infiny de voitures qui sont continuellement en route, aux frais d'entretien et réparations des chemins publics et même à leur confection.

13. que l'exportation des bleds ne poura avoir lieu dans les paÿs étrangers que dans des annés abondantes, d'après les précautions nécessaires pour l'année suivante et lorsque le gouvernement trouvera que cette exportation peut estre permise sans autre inconvénient pour le bien et avantage de la nation.

14. que les seigneurs soient tenus de faire détruire leur gibier ou d'avoir des parcs pour les contenir, sans qu'il soit besoin d'établir journellement des procès verbaux contre eux pour les dégâts du gibier. Comme aussy détruire les pigeons ou les renfermer depuis le commencement des semences de Mars jusqu'après les semences des bleds. Supliant l'Etat de vouloir bien pourvoir à ce qui conviendroit faire pour détruire les corneilles et les moineaux, vu que ces animaux sont un fléau dans les saisons des semences.

15. que les banalités, tant pour les moulins que pour les pressoirs et tous droits de banalité cessent aussy d'avoir llieu, en indemnisant les propriétaires de la manière qu'il sera réglée; et que ceux à qui il est dû des droits de champarts ayent des préposés pour percevoir leurs droits sur les grains liés tels que les décimateurs, afin que le grain du cultivateur ne soit point exposé aux rigeurs du tems et puisse estre enlevé de suite.

16. que les mécaniques soient aussy supprimées pour le bien et avantage des particuliers, commes femmes et enfans qui n'ont d'autres ressource et ne peuvent gagner leur vie qu'à filler du coton.

17. qu'il soit pourvu de quelque manière qui sera avisée à ce que la dépense des bois soit diminué chez les gens fortunés où la consommation est immense par la trop grande quantité de chaufoirs qu'ils entretienent, ce qui en augmente le prix et prive les campagnes d'en avoir pour leurs plus utiles besoins.

18. qu'il plaise aux Etats de vouloir porter la vüe sur l'employ des laboureurs qui font valloir plusieurs grosses fermes, ce qui privent des personnes qui seroient dans le cas de faire valloir, de dissiper leur revenu faute d'employ, vivant avec beaucoup de peines en faisant valloir les fonds qu'ils peuvent avoir, ce qui fait qu'il peut se rencontrer beaucoup de mercenaires. Au contraire si il y avoit autant de laboureurs qu'il y a de fermes, les journaillers pouroient avoir du travail plus facilement dans leur endroit. En outre, les pauvres mendians pouroient espérer autant d'aumônes qu'il y auroit de fermiers dans la paroisse, mais au contraire dans plusieurs fermes qui se trouve occupé par le même fermier il n'en reçoive qu'une.

19. qu'à la tenüe des Etats, Sa Majesté soit suppliée par le Tiers Etat d'avoir égard à la charté des vivres de son peuple qui se jette à ses genoux en implorant sa clémence.

Le présent Cahier de plaintes et doléances arresté par nous, habitans soussignés, contenant dix neuf articles et treize pages cottées et paraphées par première et dernière ne varietur. Et avons signé le jour et an que dessus.

(Suivent les signatures de Jean Coutil, N. Pantin, Claude Rozé, Thomas François Lapotre, L. François Prévost, Pierre Doucet, Guillaume Buffé, Pierre Foubert, François Jacquinet, Jean Nicolas Duchene, Jean Jacques, Patrice Dandeville, J.L. Prévost, Jean Damoiseau, François Seule, Dominique Prévost, Jean Baptiste Chapelle, François Mignard, Jean Lefebvre, Louis Joseph Prévost, Pierre Prévost, Louis Prieur, Pierre Pesant et, enfin, T.
Canival et C. Prévost sindic).

ANNEXE 3

PIECES DU PROCES DE

TOUSSAINT CANIVAL

DEVANT LE TRIBUNAL REVOLUTIONNAIRE DE PARIS

(le 14 Frimaire An II de la République Une et Indivisible)

Transcription à partir de la reproduction des pièces originales (au moyen de tirages photographiques de microfilms effectués par les services des Archives Nationales) Archives Nationales (Paris) Cote W300 Dossier n°302 Intitulé : Affaire Canival

(pour plus de lisibilité on a introduit quelques éléments de ponctuation supplémentaires, mais on a, pour l'essentiel, respecté l'orthographe originelle).

Avertissement complémentaire : certains documents manuscrits sont particulièrement difficiles à déchiffrer et l'on voudra bien excuser les erreurs qui ont pu se glisser dans une transcription que nous avons voulu complète.

Transcription de la pièce n°1

(Cette pièce constitue en quelque sorte la page de garde de l'ensemble du dossier; elle résume très brièvement les événements de la procédure et comporte les grandes lignes du jugement prononcé).

n° 312bis

Le Commissaire nationale près le Tribunal de District de Gisors contre le nommé Toussaint Canival cultivateur

Prévenu de propos inciviques

Conciergerie

Apporter le 25 Juillet 1793

interrogé le 22 Brumaire à onze heures du matin

Du 14 Frimaire, ouy l'accusateur public, attendu que la dénonciation est en quelque sorte contredite parcelui qui l'avait faite; qu'il n'existe aucune preuve à charge, que les pièces à décharge écartent même le soupçon de malveillance; le tribunal déclare qu'il n'y a lieu à accusation contre Canival, qu'il sera élargi à charge de se présenter un jour par chaque décade à sa municipalité.
En conseil, le 14 Frimaire de l'an 2.
Contresein de Fouquier, Dumas, Coffinal, Denizot, Ragmey.

Transcription de la pièce n°2

La demande de ne pas poursuivre.

11 May

Le samedy onze may, le nommé François Blondel domicillié de Guiseniers et ses (s'est) transporté en mon domicile, lequel m'a déclaré qui y venoit de la par du citoyen de Chazot, juge de paix du canton d'Andely, qui lui auroit dit de me requérir de dire aux citoyens officiers municipaux de Guiseniers de ne pas poursuivre le citoyen Canival sur la déclaration dudit Blondel, se que je certifie véritable.
A Guiseniers le dix sept may l'an 2ème de la République Française.

Pierre Lallemand, greffier de Guiseniers.
Transcription de la pièce n°3

La dénonciation initiale (annotée).

9 May 1793

Extrait du Registre de la Municipalité de Guiseniers

Ce jour d'huit neuvième jour de may mil septcent quatre vingt treize, l'an deuxième de la République Française est comparu le citoyen François Blondel, domicillié dans notre commune de Guiseniers, lequel a déclaré que le jour de hier sur le soleil couché, étant devant la porte de la veuve Louis Chapelle il auroit entendu dire par Toussaint Canival que la nation ne nous avoit fait que du mal, ce que ledit Blondel a signé de sa marque ordinaire pour ne savoir écrire, de ce interpellé.

Une croix autour de laquelle est écrit : la marque de François Blondel.

Dans la marge, en face de la partie soulignée, il est inscrit :

Reffus : mal rapporté, les 5 témoins dise aux trement (autrement) Transcription de la pièce n°4

Certifficat des habitans du 19 Juin 1793

Nous habitants de la paroisse de Guiseniers et paroisse circonvoisine, y résidents depuis longt tems, Attestons que le citoien Canival a esté chargé à notre connoissance de plusieurs fonctions publiques dans la paroisse de Guiseniers, tel que trésorier et député aux affaires de la ditte paroisse à suivre le rétablissement des affaires de la ditte fabrique, même député des propriétaires et tenants fond pour parvenir à la reconstruction du clocher, ainsy qu'à la répartition de l'imposition des sommes nécessaires pour y parvenir prononcées par l'arrêt du Conseil du 25 Avril 1789.
Même a remply les fonctions de procureur de la commune de la ditte paroisse pendant deux ans, qu'il a aussy remply les fonctions de collecteur et fait les fonctions de sindic pour l'année 1790, qu'il a encore fait le recouvrement de deux années du don patriotique et tenu le egistre des déclarations d'iceluy, et que non seulement il a exercé ses fonctions avec honneur et probité, mais qu'il s'est toujours montré amy de l'ordre et de la paix, n'ayant cherché qu'à concillier toutes les affaires dont la poursuite luy a été confiée en qualité de député de la paroisse, de collecteur des impositions et de procureur de la commune. Il n'y auroit eu que ceux qui ont voulu se soustraire par protestement mal fondé à leurs obligations après avoir pris toutes les précautions nécessaires.
Attestons même qu'il jouit de considération dans sa paroisse et aimé de se concitoyens, qui ont toujours trouvé en luy un estre obligeant prest à prendre la défense du malheureux et mesme à luy donner ses secours pour adoucir sa position.
En foy de quoy nous avons signé le présent certificat, à Guiseniers, le 19 Juin 1793, l'An Deux de la République Française.

Pierre Prévost, Nicolas Pantin fils, Léonard Prévost, L. François Prévost, Dominique Prévost, Nicolas Pantin, Claude Rozé fils, Philippe Le Tellier, Nicolas Le Tellier fils, Jean Nicolas Barbé, Goubert, G. Solle, Jacques Dupey, Bernard Jumelin, Grégoire Boudié, J.L. Prévost, Jacques Baudouin, Louis Cler, Jacques Amori, Langlois, Baudot, N. Dandeville, Foubert, J.B.Curion, J.B. Mignot, Guesnier, Jacques Nicolas Barville, membre du Commité de Forest, Prévost, J. Charles Amaury, Bardon, Laisné, juge de paix du canton de Suzay, G. Thorel, Laisnay.
Transcription de la pièce n°5

Certifficat des membres du commité, 19 Juin 1793

Nous, membre composants le Comité de salu Public de la paroisse de Guiseniers, Attestons que le citoien Canival a esté chargé de plusieurs fonctions publique dans nostre ditte paroisse, tels que trésorier et député de la ditte paroisse, qu'il a mesme été pendant deux ans procureur de la commune de la ditte paroisse, que non seulement il a exercé ses fonctions avec honneur et probité, mais qu'il s'est toujours montré amy de l'ordre et de la paix, en cherchant à conciller toutes les affaires dont la poursuite lui a été confiée en qualité de député de la paroisse, de collecteur des impositions, de receveur des vingtièmes en 1790, et de procureur de la commune.
Attestons même qu'il jouit de considération dans la paroisse et est aimé de ses concitoiens, qui ont toujours trouvé en lui un estre obligeant, prest à prendre la défence du malheureux et même à lui donner les secours nécessaires pour adoucir sa position.
En foy de quoy nous avons signé le présent certificat, le 19 Juin 1793, l'An 2ème de la République Française.

J.B. Dandeville, Prieur, François Leroy, P. Doucet, Jean Baptiste Chapelle, Patrice Dandeville capitaine, François Duperche, Claude Rozé, jacques Carville, C. Prévost.
Transcription de la pièce n°6

Certificat du procureur de la commune et parties des officiers municipaux 19 Juin 1793

Nous, procureur de la commune et parties des officiers municipaux de Guiseniers, séparés d'avis avec le maire et autres officiers sur l'affaire du citoien Canival, Certifions que le dit Canival a esté chargé de plusieurs fonctions publiques dans la ditte paroisse, tels que trésorier et député de la ditte paroisse, qu'il a même été deux ans procureur de la commune, que non seulement il a exercé ses fonctions avec honneur et probité, mais qu'il s'est toujours montré amy de l'ordre et de la paix, en cherchant à conciller toutes les affaires dont la poursuite luy a été confiée en qualité de député de la paroisse, de collectuer des impositions, de receveur des vingtièmes en 1790, et de procureur de la commune.
Certifions même qu'il jouit de considération dans la paroisse et est aimé de ses concitoiens qui onttoujours trouvé en luy un estre obligeant, prest à prendre la déffense du malheureux et même à luy donner les secours nécessaires pour adoucir sa position.
En foy de quoy nous avons signé le présent certificat, le 19 Juin 1793, l'An 2ème de la République Française.

Jean Coutil, procureur de la commune, St Gille officier, François Mignard officier.
Transcription de la pièce n°7

Certificat de civisme décerné à Toussaint Canival par les habitants de Guiseniers

Nous soussignés, habitans, les propriétaires de la paroisse de Guiseniers et hameaux en dépendant, certifions et attestons que Toussaint Canival, propriétaire, demeurant au hameau de la Bucaille susdite paroisse de Guiseniers, canton et district d'Andelys et département de l'Eure, est un citoien intègre, remplis de justice et de probité et d'une conduite irréprochable, qu'il n'a jamais occasionné par ses discours aucun trouble contre le bon ordre et la tranquillité publique, qu'il n'a jamais excité personne à s'élever contre les autorités constituées et le régime actuel, qu'ayant été procureur de la commune et receveur du don patriotique il a remply ses fonctions avec zèle et exactitude, qu'il a eu soin de maintenir les loix actuelles et de les faire exécuter autant qu'il a été en son pouvoir, qu'il s'est fait un devoir d'acquitter toutes les contributions publiques, qu'il a fourny son contingent à raison de ses facultés pour le quipement (l'équipement) et armement des généreux volontaires qui sont partis à la défense de la patrie, et que s'il a des ennemis qui ont parlé contre lui, il ne se les a atirés que parce que il étoit ami de l'ordre, et par sa fermeté à à remplir les diférentes charges publiques qui lui ont été confiées, tant comme trésorier que comme procureur de la commune, receveur du don patriotique et autres deniers dont il a pressé les recouvrements.
En foy de quoi, nous lui avons délivré le présent certificat pour valoir et servir ce qu'il appartiendra.
A Guiseniers, ce trois août mil sept cent quatre vingt treize, l'An deuxième de la République française, une et indivisible.

J.L. Prévost, Claude Rozé, C. Prévost membre du Comité, Pierre Pesant, J.B. Dandeville membre du Comité, Pierre Prévost, Pesant, Jean Louis Cler, J. Carville membre du Comité, L. François Prévost, Dominique Prévost, Philippe Le Tellier, Antoine Pantin, François Bouché, N. Dandeville, Jean Pierre Dinne, Patrice Dandeville membre du Comité, Nicolas Pantin, Alexandre Dine, François Duperche membre du Comité, Duchene, P. Doucet membre du Comité, Nicolas Prévost, Dominique Prévost.

Nous soussignés, officiers municipaux et notables de la paroisse de Guiseniers, certifions à tous qu'il appartiendra, que les signatures apposées au bas du présent certificat sont les véritables signatures des attestants, que foy doit y estre ajoutée, en sonséquence nous avons délivré le présent pour servir et valoir ce que de raison.
Fait à la commune de Guiseniers, le trois août Mil sept cent quatre vingt treize, second de la République une et indivisible.

St Gille officier, Coutil procureur de la commune, François Mignard officier, jean Nicolas Barbé nôttable, Grégoire Boudië notable, Claude Rozé notable, Etienne Mignard notable, Jean Nicolas Duchene notable.
Transcription de la pièce n°8

Descriptions de pièces non produites au tribunal de Gisors par le défenseur de Toussaint Canival, mais transmises pour sa défense à l'accusateur public.

(Elles visent à établir que Canival a été poursuivi uniquement par vengeance de la part de ses trois principaux ennemis : René Dandeville, maire à l'époque, Thomas Foubert et Jean Lefebvre, officiers municipaux.)

Le citoyen Tronchon du Coudray, défenseur de Toussaint Canival de Guisiniers, canton et distrique (district) d'Andely, n'a pas fait mention dans sa défense des preuves de hainne de ses ennemis, acharnés contre luy en excitant le jusge de paix à le poursuivre sur les simples propos qu'il a tenus, sans doutte par qu'il (parce qu'il) a parü sertain que le comisaire national de Gisors n'a pas envoiez copie de la laitre (lettre) du jusge de paix envoiez à ses 3 individüs de la municpallitay qui onts dézignés leurs vues sur cette laitre que le commisaire national a regardé comme inutilles à la conférance qu'il a faite au citoyen acusateur publique du Tribunal Révolutionnaire sur la compétance de Canival. Il parest qu'il n'a pas fait connoitre non plus la requeste présentée au tribunal de Gisors par Canival tendante à présenter caution de sa personne pour vaqué à ses affaires en offrant ce rendre à justice pour ne pas ce soutraire et surtout étant chargé de 2 rolles des impositions de 1790 et 1791 qui intéresse le publique et le receveur genneral du distrique, qui ce trouve retardé et qui difaire (diffère) la purement (l'apurement) connoissante les mesures de Canival.
Ces 3 individus sont Thomas Foubert, Renné Dandeville et Jean Lefebvre, municipaux en 1791 et 1792 contre lequel Canival a fait des réclamations en fesante executté la loy contre eux alors, comme procureur de la commune en 1790 et 1792, et a les forcé de payer leurs impositions porté contre eux aux dits rolle dont Canival était chargé de la recette dont deux n'onts pas encore satisfait à payer.

2ième liasse des pièces justificatives.

Réclamations faites contre Thomas Foubert pour avoir tanté de maltretté (maltraiter) Canival dans la rüe à la brune, et par autre reprise, et calomniant sa place de procureur de la commune le 19 et 20 Avril 1790, et autres fais depuis le dit tems.

3ième liasse des pièces certiffiées du distrique qu'il existe les pièces.

Réclamation faite contre Renné Dandeville et autres pour anéantire la nomination inlégallement (illégalement) faite pour officiers municipaux en Novembre 1790, et comme procureur de la commune tenü à maintenir les debasts, et autre faits contre le dit Damville (Dandeville) pour maltretement par luy tentté.

4ème liasse.

Réclamation faite contre Jean Lefebvre pour le faire destitué d'assesseur par le département, comme nommé contre la forme des de crest (décrets), destitué le 8 Avril 1791, et ce comme procureur de la commune, et pour avoir fait maltretté Canival lors de la recette des impositions, étant munis des rolle. Cette dernière afaire restté à jusger contre le dit Lefebvre.

5ème liasse.

Ces 3 individus intime de le jusge de paix d'une campagne qui luy même prévenu d'une hainne contre Canival à cause du pourvoi au Tribunal de Gisors contre la sentence incompetante rendue par luy le 21 Jeanvier 1792 contre Canival envers Noël Barbé, dont le dit juge et greffier de paix ce sont permis, après la signification d'icelle du 1 Février 1792, de surchargé la grose et la minutte de laditte sentence des most sous la contrainte de quarante livres prouvé sur les pièces et par la 2ème signiffication faite 7 Février à desain (dessein) de procuré siazie des meubles de Canival qui n'a jamais rien dû à Barbé, que pour avoir pour avoir par enbition (ambition) un titre qu'il ne luy devoit point. Canival ajoute fait tombé la saizie de ses meubles au Tribunal. Canival n'a pas hesitay à faire instruire contre le juge et greffier de leurs forfaitures des surcharges. Et cest 2 actes vériffiés des jusges, a bien voulu que le Commissaire national et l'acusateur publique de ce tribunal de Gisors ménage un telle jusge, qui, luy, dans une sirconstance de simple discours, sans aucun desin, sans trouble, a cherché à privé Canival de ses afaire, de la liberté, le tout par suitte de hainne.
7ème liasse. (Manifestement le rédacteur - qui déjà ne semble pas faire beaucoup d'effort d'orthographe ou de syntaxe - saute de surcroît une étape dans sa numérotation !).

Canival a toujours remplie les devoir d'honneste hommes. Les certificas qui luy sonts doné le prouve. Il a servy la nation dans toutes les places publiques qu'il a remplis avec fidellitay. Il a sollicitay ses consitoyens à fournire leures soumitions de 471 livres 9 sols de dons patriotiques dans une moienne paroisse par ses soins, alors comme procureur de la commune.
Canival espaire la justice du citoien acusateur public du tribunal révollutionaire voudra bien maitre fain au painne (mettre fin aux peines) qui l'environne depuis qu'il est privé de sa liberté par les hainne de ses adversaires, qui vouderest (voudraient) encore le traduire comme émigré suivant leures menase (leurs menaces).
Transcription de la pièce n°9

Défense de Toussaint Canival devant le Tribunal Révolutionnaire

Aux Citoyens Juges du Tribunal Criminel Révolutionnaire

Vous expose le citoyen Cannival, qu'il a été décrété et renvoyé au Tribunal Révolutionnaire pour de simples propos qui, en les supposant tels que des témoins vindicatifs et indignes de foi les annoncent, ne peuvent suivant aucune loi, donner lieu à aucune peine. En effet, il est prouvé par les dépositions mêmes de ces témoins que le citoyen Canival n'a pas excité à la désobéissance contre les autorités constituées et n'a annoncé lui même aucune disposition à désobéir.

Fait

Le citoyen Canival, cultivateur à Guisiniers, District d'Andely, département de l'Eure est un vieillard qui par son âge ne peut pas être présumé disposé à exciter la révolte parmi ses concitoyens.
Il s'est de bonne heure et dès le commencement de la Révolution distingué par son patriotisme.
Il a rempli différentes fonctions publiques dans sa commune, notamment celles de Procureur de la commune, de percepteur de l'impôt et des dons patriotiques, et de député par ses concitoyens.
Il a d'eux les attestations les plus honorables et il les produit.
Non seulement il a le suffrage de ses concitoyens, mais il a également celui des membres de sa commune. Il produit aussi un certificat signé d'eux et qui est conçu dans les termes les plus flatteurs pour lui.
Il n'est pas riche et cependant non seulement il a payé exactement toutes les charges civiques, mais il a fait à la Patrie des offres volontaires qui déposent de son civisme. Il a contribué pour l'armement et l'équipement de nos frères d'armes qui marchaient à la défense de la Patrie.
C'est là le citoyen qui est dénoncé au Tribunal chargé de poursuivre les ennemis de la Liberté.
Un de ces citoyens qui comme le dit l'attestation des habitants de Guisiniers, ne sont les ennemis d'un fonctionnaire public que parce qu'ils sont les ennemis de l'ordre, le citoyen Blondel a dénoncé le citoyen Canival comme ayant dit que la Nation ne nous avait fait que du mal.
D'abord ce n'est point là le propos qu'a tenu le citoyen Canival, mais nous y reviendrons dans un instant.
Observons icy seulement que Blondel est indigne de foi par sa conduite; c'est un mauvais sujet, connu dans le pays par ses pillages dans les propriétés nationales.
Un autre dénonciateur, Lefèvre, a excité d'autres témoins à déposer contre le citoyen Canival et les a mandés par billets.
D'autres témoins sont des gens que le citoyen Canival a fait poursuivre pour le payement de leurs contributions ou pour des rentes qu'ils devaient à la fabrique. Ou ce sont encore de mauvais citoyens qui comme Blondel ont pillé les forêts nationales, dont le dégât dans le pays a été très considérable.
Au reste le citoyen Canival, plein de franchise, n'a pas dissimulé les propos qu'il pouvait avoir tenus.
Le 8 Mai dernier, il entendit des discours vagues que l'on tenait vis à vis sa porte sur un faux bruit que la Convention Nationale demandait encore 200000 hommes; il entendit entr'autres Pierre L'Escuyer s'exprimer dans ces propres termes : ils feront donc partir tout le monde.
Ce n'est donc pas d'abord le citoyen Canival qui a provoqué les propos.
Excité par ces propos, il a été entraîné à parler.
Et qu'a-t-il dit ? Qu'il payait des impôts au delà de ses facultés, que les lois n'étaient pas exécutées comme elles devraient l'être; et sur l'observation qui lui fut faite que la suppression de la chasse et de la dixme lui était avantageuse il observa que la suppression de la chasse ne lui profitait pas; il ajouta qu'au reste elle était très utile pour les cantons dévastés par le gibier.
Quant à la dixme, il a raisonné sur les avantages et les désavantages de sa suppression relativement à lui et relativement aux autres.
Enfin il a dit au sujet des religieuses qu'elles ne pouvaient pas vivre au prix où tout était et qu'elles avaient payé pour être soignées tant en maladie qu'en santé;qu'un de ses auteurs avait doté les Ursulines d'Andely et qu'on ne lui rendait pas ce qu'il avait donné.
Ces propos vagues, provoqués par d'autres propos peuvent ils sous le règne de la liberté être regardés comme un titre de proscription ? Sans doute ils peuvent passer pour téméraires et le citoyen Canival eût mieux fait de ne pas les tenir; mais des propos sont ils des crimes contre lesquels la loi révolutionnaire s'arme de ses foudres ? C'est la révolte que punit la loi; c'est la provocation à la désobéissance; ce sont les actes qui tendent directement à exciter la sédition; mais ce ne sont pas des opinion ou plutôt des propos vagues, des conversations tranquilles et paisibles. Un citoyen peut critiquer une loi et y obéir. Le droit de pétition n'est il pas admis contre les Décrets mêmes ? Tous les jours la Convention ne permet elle pas aux citoyens la censure de ses lois à la barre même ? N'est-ce pas là l'heureuse prérogative d'un pays libre de n'être jamais les superstitieux adorateurs des lois et néanmoins d'en être l'observateur fidèle ? Or le citoyen Canival a-t-il jamais provoqué la désobéissance à ces lois qu'il critiquait ? A-t-il jamais excité ou cherché à exciter la révolte contre l'autorité qui les avait établies, ou contre celles qui les fesaient exécuter ? Y a-t-il jamis désobéi lui-même ? Il se plaint de l'impôt, mais il le paye ? Il trouve que les charges publiques sont nombreuses, mais il les acquitte et il y ajoute volontairement par ses contributions spontanées en faveur de nos frères d'armes. Est-ce là provoquer la révolte ? Est-ce là se rendre coupable ? En un mot la Loi Révolutionnaire ne punit que les attentats contre la Liberté, l'Egalité, l'Unité, l'Indivisibilité de la République.
Tel est le résultat de la loi du 10 Mars. Le décret du 4 Décembre ne punit non plus, que ceux qui proposeraient ou tenteraient d'établir la Royauté ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple.
Or les propos vagues et les conversations tranquilles dont on fait un crime au citoyen Canival peuvent ils de bonne foi être assimilés à des complots, à des attentats, à des propositions contre la Liberté, ou tendance à établir un pouvoir contraire à la souveraineté du peuple ? Le citoyen Canival espère donc que le Tribunal ne verra dans cette affaire que l'ouvrage d'une haine ridicule et d'une méchanceté criminelle et qu'il décidera qu'il n'y a pas lieu à accusation contre lui.

T. Canival.

Transcription de la pièce n°9bis

Interrogatoire de Toussaint Canival, le 22 Brumaire An II, à Paris

(Ce document comporte une partie imprimée - également originale - et une partie manuscrite. Nous rendons la différence en utilisant deux types de caractères typographiques).

Cejourd'hui vingt deux Brumaire de l'an mil sept cent quatre-vingt-treize, second de la République, onze heure du matin Nous Joseph François Ignace Douzé Verteuil juge du Tribunal Criminel-Révolutionnaire, établi à Paris, par la loi du 10 mars 1793, sans recours au Tribunal de Cassation, et encore en vertu des pouvoirs délégués au Tribunal, par la loi du 5 avril de la même année, assisté de Joseph Vincent Lorier duquel avons pris le serment de commis Greffier du Tribunal, en l'une des Salles de l'auditoire au Palais, et en présence de l'Accusateur Public, s'est présenté volontairement le nommé Toussaint Canival auquel avons demandé les noms, âge, profession, pays et demeure; a répondu se nommer Toussaint Canival, cultivateur, demeurant à la paroisse de Guisiniers, canton et district d'Andely, département de l'Eure, âgé de cinquante neuf ans.
D.(sans doute pour : "Demande", c'est-à-dire : "Question") Pourquoi ayant reçu dans le courant de Juin successivement un mandat d'amener et un mandat d'arrêt, il n'y a pas optempéré, mandats du juge de paix du canton d'Andely nommé Chazot.
R. (sans doute pour : "Réponse") Qu'il y a optempéré, qu'en conséquence il a prêté interrogatoire devant le dit juge, lequel l'a renvoyé sans rien statuer, alors que peu de tems après, ayant reçü le mandat d'arrêt du même juge à lui signifié le quinze du même mois, il a parü devant le tribunal de Gisors où il s'est rendu volontairement le surlendemain cat il était absent de chez lui lorsque le gendarme vient lui apporter le dit mandat d'amener, après trois semaines de délay occasionné par la bonté du commisssaire national. Le tribunal ne se croyant pas compétent pour statuer sur la requête présentée par le prévenu en demande de liberté avec caution, prit le parti de consulter le président de la Convention; prévenü de cette nouvelle marche et ayant successivement consulté le dit président, le Comité de Sûreté Générale, le ministre de la Justice, le déclarant prévint chez lui, qu'il n'avoit absolument rien trouvé dans ses différents endroits relativement à son affaire. La réponse lui ayant appris que les pièces avoient été envoyées à l'accusateur public du Tribunal Révolutionnaire, il voulut se présenter à lui avec le mémoire justificatif joint aux pièces, lequel fut remis au dit accusateur public dans le courant d'aoust dernier par Tronchon du Coudrais homme de loi. Que depuis ce moment il est resté tranquille à Paris en espérant toujours que se mémoire produiroit sa liberté, qu'enfin, il y a peu de jours, informé que le ministère public avoit donné des ordres pour le faire traduire ainsy que quelques autres du canton dans la maison d'arrêts, il est venu se constituer prisonnier dès le moment qu'il en avoit été instruit par le citoyen Lefèvre joint par eux qui solicitoit pour lui près le dit accusateur public.
D. Si dans le courant de may dernier il ne s'est pas permis le propos incivique tel que celui cy : la nation ne nous a fait que du mal.
R. Que non.
D. Si ce n'est pas ses propos se souvient il d'en avoir tenu qui y ai rapports.
R. Que huit du mois de may, revenant de campagne vers heure couché du soleil et entendant des habitants, parmi lesquels étoit son dénontiateur, dire que l'assemblée nationale se préparoit de demander une nouvelle levée de deux cent mille hommes (ce qui alors étoit faux) en ajoutant : ils feront donc partir tout le monde lui déclarant parut à ce moment. Répondit juger même et il paroit que cela ne va pas aller mieux après parce que suivant le journal il y a des mouvements parmi les jeunes gens, qu'ils ne veulent pas tirer , ce qui alors étoit exactement vrai. Qu'il se rappelle encore que dans la même conversation il avoit dit, parlant de la première assemblée Constituante, qu'elle avoit fait peu de bien à la nation, que les membres étoient plus occupés de leurs intérêts particuliers que du bien généralle, ce qu'on (n')en pouvoit juger par le bien généralle répandu dans le canton, que Thouret membre de la ditte assemblée marchandoit la terre du Vaudreuil estimée quinze cent mille livres, qu'à la même occasion, parlant à ses concitoyens qui connoissent ses facultés, il leur avoit dit que sa cotte d'impôts étoit exorbitante et qu'il lui sera impossible de la payer, dans lequel propos il soutient encore ne voir aucun crime.
D. S'il n'a tenu aucun des propos anticiviques à lui imputés, pourquoi il a été envoyé au Tribunal Révolutionnaire.
R. Qu'il n'a pu être dénoncé que par ses ennemis et que dans le mémoire indiqué il explique les motifs qui ont pu les animer contre lui, ce qu'en outre au besoin il en fournira les preuves les plus palpables.
D. S'il avoit un deffenseur. A dit qu'il en choisira un.

Lecture à lui faite du présent interrogatoire a dit ses réponses contiennent vérité, y a persisté et a signé ainsy que nous.
L'accusateur public et le commis greffier approuvant dix huit mots rayés nuls.
Lorier, T. Canival, Douzé Verteuil.

Transcription de la pièce n°10

La dénonciation initiale

Extrait du registre de la municipalité de Guiseniers

Ce jour d'huit, neuvième jour de may mil sept cent quatre vingt treize, l'an 2ème de la République française, est comparu le citoyen François Blondel, domicillier dans notre commune de Guiseniers, lequel a déclaré que le jour de hier sur l'heure du doleil couché, étant devant la porte de la veuve Louis Chapelle, il auroit entendu dire par Toussaint Canival que la nation ne nous avait fait que du mal, ce que le dit Blondel a signé de sa marque ordinaire pour ne savoir écrire de ce interpellé.
Une croix autour de laquel est écrit la marque François Blondel.

Collationné le présant, conforme à l'original, par moy, greffier de Guiseniers soussigné.

Pierre Lallemand greffier.

Transcription de la pièce n°11

Comparutions et dépositions des témoins devant le juge de paix des Andelys, de Chazot

L'an mil sept cent quatre vingt treize, l'an 2ème de la République Française, le samedy premier jour de Juin, par devant nous Armand Claude de Chazot, juge de paix du canton d'Andely séant à Bouafles, assisté de notre greffier ordinaire, sont comparus les citoyens Jean et Pierre Etienne Guérin, journaliers, Pierre Lécuier, aussy journalier, François et Jean Chapelle, cultivateurs, tous cinq demeurant en la commune de Guisiniers, témoins appelés en vertu du mandat délibvré par nous le jour d'hier à l'effet de déclarer les faits et circonstances qui sont en leurs connoissances au sujet des propos que le citoyen Toussaint Canival, cultivateur en la ditte commune, auroit répandü dans le public contre la nation, le huitième jour de may dernier. Lesquels la municipalité du dit lieu, après en voir pris connoissance, nous auroit requis de recevoir les dépositions et déclarations des dits témoins susnommés, que nous aurions fait de la manière ainsi qu'il suit.

Jean Guérin ci dessus nommé, journalier, âgé de quarante deux ans, lequel a dit n'estre parent, ny allier, ny serviteur, ny domestique du plaignant, ny du prévenu et déclare que le huitième jour de may, aux environs de soleil coucher, étant devant la porte de la veuve Chapelle au dit lieu de Guiseniers, avoir attendu (entendu) dire au dit Canival que la nation n'avoit point fait de bien à personne et quel (qu'elle) avoit plus d'intérêt pour elle comme (que) pour le public et que la ditte nation avoit retiré les dixmes et les communautés, que cela n'étoit pas juste, et est tout ce que le dit déposant a dit savoir et avoir attendu et a signé sa présente déclaration.
Jean Guérin.

Ensuite est comparu Pierre Etienne Guérin, âgé de trente et un ans, lequel après serment prêté devant nous, a dit quétant devant aussi la porte de la veuve Chapelle, n'être parent, ny allier, ny domestique, ny serviteur du plaignant, ny prévenu, et déclare que environ soleil coucher, le même jour que dessus, étant en conversation au sujet du tirage de la milice, plusieurs personnes assemblées, le dit Canival auroit dit qu'il ne s'étoit point jusqu'à présent apperçü du bien que la nation auroit fait. Sur quoy le dit déposant auroit répliqué au dit Canival que l'on ne pouvoit pas s'apercevoir jusqu'à présent du bien que la nation pouvoit faire, vü la guerre à soutenir.Et après a été manifesté par le dit Canival qu'on avoit eu tort de toucher aux dixmes et biens des ecclésiastiques, après quoi le dit déposant auroit répondu au dit Canival que c'étoit un tas de gens contraires à la loy qui étoit cause de tous les troubles. Et a signé sa décalaration.
Pierre Etienne Guérin

Pierre Lécuier, âgé de cinquante ans, ayant prêté le serment devant nous, a dit n'estre parent, ny allier, serviteur, ny domestique du plaignant ny du prévenu et déclare que le même jour et heure que dessus, et au même lieu, étant plusieurs personnes ensemble, ledit Canival auroit dit qu'il y avoit plusieurs sections dans Paris qu'ils ne vouloient point tirer ; et qu'il ne s'appercevoit pas que la Chambre Nationale fit aucun bien à personne, et qu'elle avoit eu bien tort d'avoir toucher aux biens des ecclésiastiques et des communautés, et qu'il s'appercevoit bien que la nation ne lui avoit pas fait de bien, parce quel (parce qu'elle) le surcharge d'imposts. Est tout ce que le dit déposant a attendu dire au dit Canival. Et a signé sa déclaration.
Pierre Lécuier

François Chapelle, âgé de trente trois ans, ayant prêté le serment devant nous a dit nestre parent, ny allier, serviteur, ny domestique du plaignant, ny du prévenu et déclare que le même jour et heure et lieu, il auroit attendu dire au dit Canival que la nation ne s'occupoit pas du bien public et qu'elle ne s'occupoit que du sien personnelle. Et est tout ce que le sit déposant a dit avoir attendu. Et a signé sa déclaration.
François Chapelle

Jean Jacques Chapelle, âgé de trente et un ans, ayant prêté serment devant nous, a déclaré n'être ny parent, allier, serviteur, ny domestique du plaignant ny du prévenu, et déclare que le même jour et heure et lieu, étant assemblées plusieurs personnes, parü le dit Canival qui dit qu'il vient de lire le journal et qu'il avoit vu qu'il y avoit plusieurs sections dans Paris qui se refusoient de tirer. Et que cela n'alloit pas bien. Et a ajouté que l'on disoit que l'Assemblée Nationale faisoit du bien, mais pour lui qu'il ne s'en appeercvoit pas. Et que sur les représentations qui lui furent faites par Pierre Lécuier, que les ci devant seigneurs avoient beaucoup de lapins et de lièvres et qu'actuellement il y en avoit plus. Et qu'il avoit toujours sa dîme de bon, et auroit été répliqué par le dit Canival qu'il voudroit bien mieux la payer encore et quant à lui, dit Canival, il étoit surchagé d'imposts, parce qu'il jouissoit de sept cents livres de rente et que la moitié étoit convertie en imposts et qu'il ne s'appercevoit point du bien que la nation faisoit. A encore dit le dit Canival que la nation se permettoit de faire bien des choses qu'elle ne devroit pas faire. Et qu'ayant supprimé beaucoup de communautés d'hommes et de filles; ces derniers retournent à la charge de leurs parents leur aÿant donné des dotes pour vivre dans leurs communautés, et qu'étant actuellement déplacés, que cela n'étoit pas juste. Et est tout ce que le dit déposant dit sçavoir et attendu, et a signé sa déclaration.
J. Chapelle

Dont est le tout ce que dessus, après avoir fait lecture ci devant aux dits témoins de leurs déclarations qu'ils ont signé, nous avons arrêté clos et arrêté le présent procès procès (le redoublement est dans le texte) verbal pour servir et valoir ce que de raison à qui il appartiendra, que nous avons annexé à l'extrait du registre de la municipalité de Guiseniers.
fait en notre dite demeur de Bouafles, les jours mois et an que dessus.
De Chazot, Martin Montier greffier.
Transcription de la pièce n°12

Comparution et déposition de Toussaint Canival devant le juge de paix des Andelys, de Chazot

Ce jourd'huy mercredy cinquième jour de Juin mil sept cent quatre-vingt-treize, l'an second de la République Françoise, par devant nous Armad Claude De Chazot, juge de paix du canton d'Andely soussigné, séant à Bouafles, est comparu le citoyen Toussaint Canival, cultivateur en la commune de Guisiniers, en vertu de notre mandat d'amener délivré par nous le troisième jour de ce mois à tous exécuteurs de mandement de justice, obligé de comparaître et à nous fournir des éclaircissements sur les faits qu'on lui impute.
Pour quoy nous, juge de paix susnommé, qui a reçu la plainte et dénonciation contre le prévenu citoyen Canival, après avoir entendu les dépositions et déclarations des témoins appelés devant nous à l'effet de déposer les faits et circonstances qui étoient en leur connoissance relativement aux propos que le dit Canival auroit tenus le huitième jour de may dernier dans le public contre la nation, avons fait lecture au dit Canival de l'extrait du registre de la municipalité de Guiseniers et des dépositions des témoins et ensuite a été procédé par nous à dresser le procès verbal suivant.
Interroge le dit citoyen Canival sur les faits cy dessus.
Répondu que s'étant volontairement transporté devant nous pour obéir la loy, qu'auparavant il demande qu'il luy soit délivré copie du mandat d'amener délivré par nous le trois du dit mois, à luy présenté sur les dix heures du matin en son domicile; et encore il demande qu'il luy soit donné coppie de la dénonciation faite contre luy afin de connoitre ses dénonciateurs et a signé : T. Canival.
Et après avoir donné coppie du dit mandat d'amener au dit Canival nous nous sommes faits forts de luy faire connoitre ses dénonciateurs par réquisition. D'après quoy il a dit que le huit de may dernier, viron sur le soir, il entendit dedans la rue différents particuliers qui étoient effectivement devant la porte de la veuve Chapelle, lesquels parloient de la peine de fournir dix hommes par de nouveaux tirages, ce qui le détermina de se rendre auprès d'eux et ne se pouvant pas rappeler les discours qu'ils avoient dit sur ce sujet, auroit dit, en effet, le dit Canival que suivant le journal de ce jour et de celuy d'avant, qui étoient du six et du sept, que les sections de Paris paroissoient se refuser au tirage. Que même il s'étoit fait des assemblées de gascons dans les places de Paris, ce qui paroissoit du trouble à Paris. Représente à cet effet les deux journaux qui l'ont fait tenir ce discour. Sur laquelle explication répondit Pierre Guérin au dit Canival que si ça alloit mal que c'étoit les aristocrates qui en étoient la cause. A quoy il luy répliqua, ainsy qu'à ceux qui étoient présents, qu'il ne voyoit pas que l'Assemblée Nationale fit le bien public général. Qu'il n'y a eü que la raison du dit Guérin qui luy a fait dire ce propos, sans cependant prétendre insulter l'Assemblée Nationale en telle manière que ce soit.
Sur d'autres raisons à luy alléguées pars l'un comme par l'autre. Des personnes présentes, entre autres le pupille Pierre Lécuier luy dit que ceux qui avoient du bien se défendroient mieux que ceux qui n'en avoient pas. Sur quoy répliqua le dit Canival par un f. qu'il les voyait aussi bien f. l'un comme l'autre. Quant à luy, que sa propriété étoit estimée par la municipalité à 675 livres et qu'il se trouvoit imposé, compris l'impost mobilier à 360 livres, qu'alors il se voyait aussi bien hors d'état de faire ses affaires comme ceux qui n'avoient pas de bien.
Sur quoy le dit Lécuier luy dit qu'il gagnoit la dixme. A quoy répliqua le dit Canival qu'il ne se trouvoit pas bénéficiant, vu l'impost qu'il étoit obligé de payer et qu'alors il aimeroit mieux payer la dixme comme petit particulier, parce que souvent cette dixme se trouvoit mangée avant d'avoir payé l'impost, mais que son intention n'a point été d'inculper la nation en aucune manière.
Convient encore le dit Canival que différentes raisons l'ont porté à dire que, sur la suppression des communautés, il y avoit plusieurs personnes qui en étoient victimes, en autre (entre autres) les filles dottées par leurs familles qui sont à leur charge.
Mais quant à l'égard de la simple déclaration faite par Blondel à la municipalité, il est aisé de voir qu'elle est vicieuse, n'étant faitte en présence d'aucuns officiers municipaux, ny requise par le procureur de la commune et que jamais il n'a prononcé ces simples mots, défigurés dans sa déclaration et qu'il est facile de voir que le dit Blondel en a pris sur luy même, puisqu'il s'est bien prévenu de faire un rapport au greffier de la municipalité de la part du juge de paix qui luy en avoit donné aucun ordre, ainsi qu'il résulte du certificat dont le le (le redoublement est dans le texte) dit Canival est saisi, ce qui prouve que Blondel qui a mis au point ce premier propos s'a rendü ridicule, fautte d'avoir donné les raisons exactes telles qu'elles se sont passées sur les raisons dittes par le dit Canival, tenües dans la conversation, son intention n'ayant jamais été d'insulter les autorités de l'Assemblée Nationale. Ce qu'il a signé T. Canival

En vertu de l'arrêté de la commune de Guisiniers en datte du six Juin dernier, sur la demande du dit Canival à connoitre les dénonciateurs du dit Canival qu'il soit fait contre luy les poursuites nécessaires, nous juge de paix susnommé, après avoir entendu le dit Canival qui n'a pas détruit les inculpations faittes contre luy, ayant même avoué et signé pour ainsi dire tout ses torts, nous nous sommes déterminés à donner un mandat d'arrest pour le faire traduire en la maison d'arrest du tribunal de district à Gisors.
Avons en même temps envoyé les actes préparatoires telles qu'elles sont désignées au directeur du juri à qui la fonction de l'examen appartient pour qu'il y statüe en définitif ce qui conviendra d'être fait.
A Bouafles, aujourdhuy treizième jour de Juin mil sept cent quatre vingt treize, l'an second de la République Françoise.
De Chazot

Transcription de la pièce n°13

Enregistrement de la dénonciation et de la demande de poursuites contre Canival par des membres de la municipalité de Guiseniers

Extrait du registre de la municipalité de Guiseniers

Ce jour d'huit, neuvième jour de may mil sept cent quatre vingt treize, l'an 2ème de la République française, est comparu le citoyen François Blondel, domicillier dans notre commune de Guiseniers, lequel a déclaré que le jour de hier sur l'heure du doleil couché, étant devant la porte de la maison de la veuve Louis Chapelle, il auroit entendu dire par Toussaint Canival que la nation ne nous avoit fait que du mal, ce que le dit Blondel a signé de sa marque ordinaire pour ne savoir écrire de ce interpellé.
Une croix autour de laquel est écrit la marque François Blondel.
Collationné le présant, conforme à l'original, par moy, greffier de Guiseniers soussigné.
Pierre Lallemand greffier.

La déclaration cy devant transcrite a été faitte en présances des citoyens René Dandeville maire, de Thomas Foubert et François Mignard officiers municipaux et du secrétaire greffier.
Thomas Foubert officier, René Dandeville maire.

Nous officiers municipaux de la commune de Guiseniers soussignés, mandons au citoyen De Chazot, juge de paix du canton d'Andely, qu'en conséquence d'une déclaration faitte en notre chambre municipalle par le citoyen François Blondel, habitant de notre commune, contre Toussaint canival, aussy de notre commune, il face les poursuites naissesaire contre le dit Canival et luy rende justice à Guiseniers le six Juin l'an 2ème de la République Française.
René Dandeville, Thomas Foubert officier, Jean Lefebvre officier.

Transcription de la pièce n°14

Le verdict du Tribunal Révolutionnaire.

(Ce document comporte une partie imprimée - également originale - et une partie manuscrite. Nous rendons la différence en utilisant deux types de caractères typographiques).

L'an 2ème

JUGEMENT du 14 Frimaire EN LA CHAMBRE du Conseil,

CONTRE Cannival

TRIBUNAL CRIMINEL REVOLUTIONNAIRE

Vu par le Tribunal Criminel-Révolutionnaire, établi par la Loi du 10 Mars 1793, sans recours au Tribunal de Cassation, et encore en vertu des pouvoirs délégués au Tribunal par la loi du 5 avril de la même année, séant au Palais de Justice à Paris, les pièces du procès contre Toussaint Canival, cultivateur, demeurant à la commune de Guisiniers, canton et district d'Andely, département de l'Eure, âgé de cinquante neuf ans, l'interrogatoire par lui scellé devant l'un des juges du Tribunal; ouï l'accusateur public dans ses conclusions, après en avoir délibéré en la Chambre du Conseil, attendu que la dénonciation faite contre le dit Canival est en quelque sorte contredite par le dénonciateur, qu'il n'existe au procès aucune de pièces ni preuves à charge; que les pièces à décharge écartent même le soupçon de malveillance; le Tribunal déclare qu'il n'y a lieu à accusation contre le dit Cannival, en conséquence ordonne qu'il sera à l'instant mis en liberté hors de la maison d'arrêt où il est détenu, qu'à le laisser sortir le gardien d'icelle sera contraint, quoi suivant déchargé; à la charge par le dit Cannival de se représenter à sa municipalité une fois par décade à sa municipalité (le redoublement est dans le texte).
Fait et jugé en la chambre du Conseil, le quatorze Frimaire, l'an deuxième de la République Française, où étaient présents les citoyens Dumas, Coffinhal, Denizot, Ragmey, juges, qui ont signé la présente minuttr avec le greffier.

Le greffier Denizot, Coffinhal, Ragmey, Dumas, Wolff greffier.

ANNEXE 4

LA LETTRE DE L'AGENT NATIONAL DES ANDELYS

A FOUQUIER TINVILLE, ACCUSATEUR PUBLIC

(3 Messidor an 2)

(Document des Archives Nationales, cote W44, dossier n°2932)

Ce texte, qui accompagne la mise en accusation de plusieurs personnes dépendant du district des Andelys, dont Toussaint Canival, comporte une partie imprimée et une partie manuscrite. Pour les distinguer nous avons transcrit la première en caractères Arial et la seconde en caractères brush.

Andely, le 3 Messidor de l'An 2ème de la République, une et indivisible.

EGALITE LIBERTE

L'Agent national du District d'Andely, Au citoyen Fouquier, accusateur public près le tribunal révolutionnaire à Paris.

Je t'adresse ci joint, citoyen, copie collationnée d'un procès verbal dressé le 1er de ce mois contre le nommé de la Herche, cultivateur à Noyers, prévenu d'avoir laissé corrompre du bled, en le laissant s'échauffer, et s'être opposé à la distribution d'icelui. Tu recevras les autres pièces dont est porteur le citoyen Le Halleur, gendarme chargé de conduire au Comité de Sûreté Générale le dit de la Herche et douze autres prévenus de délits à peu près du même genre, envoyés au Tribunal Révolutionnaire, sçavoir : La femme Rouger mère, de Château sur Epte, Toussaint Langlois, de Tilly, Bernard Auvray, de Sieurcy, Pierre Morel, de Mézières, Jacques Quillet et François Antoine Bitard, d'Hennesis, Toussaint Canival, Jean Louis Leclerc et sa femme, de Guiseniers, le dit de la Herche, cultivateur à Noyers, Jean Baptiste Le Roux, Jacques Le Roux et félicité Le Roux, frères et soeur, d'Hébécourt.

Tu voudras bien m'accuser la réception du procès verbal.

Salut, fraternité Maurin

REMERCIEMENTS

Tout ce travail n'aurait pu être réalisé sans la compréhension et les encouragements de ma femme, Danielle, que je tiens à remercier pour sa patience, son soutien et ses conseils.

Je remercie vivement l'actuel et l'ancien maire de Guiseniers, M. D.
Hamot et M. R. Fournier, qui m'ont considérablement aidé en me facilitant l'accès aux archives de Guiseniers (Etat civil, cadastres, registres des délibérations du Conseil Municipal, registres paroissiaux) et en me permettant de les consulter. y compris en dehors des heures d'ouverture de la mairie, ainsi que les autres membres des municipalités successives.
Mes remerciements vont aussi aux anciens et actuels habitants de Guiseniers qui nous ont si bien accueillis, ma famille et moi-même, et qui se sont montrés si ouverts à ces recherche. Et plus particulièrement, à M.
L.C. Pouvreau, avec qui j'ai eu plusieurs discussions sur l'histoire de Guiseniers et qui m'a communiqué plusieurs documents intéressants, ainsi qu'à nos excellents voisins et amis, M. et Mme. M. et G. Fournier qui m'ont donné nombre d'informations importantes et avec qui j'ai eu le plaisir de parler abondamment du passé de la commune.

Je remercie également tous les personnels des Archives (Archives Nationales, Archives Départementales des Yvelines, du Val d'Oise, de Seine Maritime, Bibliothèque Nationale - et tout particulièrement les personnels des Archives Départementales de l'Eure que j'ai beaucoup fréquentées -), qui se sont montrés si coopératifs, disponibles et d'excellent conseil et dont l'amabilité ne s'est jamais démentie, faisant honneur au précieux Service Public dont ils ont la charge.